DERNIERE MINUTE DU 9 NOVEMBRE
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert le 8 novembre au soir à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à 20 000 soignants ) supplémentaires, salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements. Si plusieurs sénateurs se sont félicités de cette "avancée", le rapporteur Philippe Mouiller (LR) a déploré la "méthode particulière" qui conduit le Sénat à être informé d'un amendement par voie de presse.
ARTICLE INITIAL DU 8 NOVEMBRE
Le gouvernement va étendre les revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20 000 soignants supplémentaires (notamment infirmières, aides-soignants, aides médico-psychologiques, etc), salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements, a annoncé le 8 novembre 2021 le Premier ministre qui entend ainsi répondre aux difficultés de recrutement du secteur. L'intégralité de sa déclaration (16 minutes) est disponible sur le compte Twitter du Gouvernement (en lien ci-dessous).
Des inégalités pas concevables
"Il n'est pas concevable de conserver ces inégalités de traitement entre deux soignants exerçant le même métier", au seul prétexte que leurs établissements respectifs ne sont pas financés de la même manière, a observé Jean Castex lors d'un déplacement dans une maison d'accueil spécialisée (MAS) à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Par exemple, Mais, attention, les salariés d'une maison d'accueil spécialisée -qui accueille des handicaps assez lourds- pouvaient bénéficier de cette prime mais pas ceux d'un foyer d'hébergement- où les handicaps sont plus légers- car ce type d'établissement dépend du département. Cette revalorisation, qui "concernera plus de 20 000 professionnels", sera inscrite sous forme d'amendement au projet de loi de financement de la Sécu en cours de discussion au Sénat, a précisé le chef du gouvernement, accompagné de la secrétaire d'État en charge du handicap, Sophie Cluzel. Selon l'entourage du Premier ministre, elle représente une enveloppe de 120 millions d'euros. Jean Castex a contacté le président de l'association des départements de France pour l'informer que l'Etat compensera intégralement cette revalorisation.
Le Ségur de la santé en cause
Depuis plusieurs mois le secteur médico-social -qui comprend l'aide aux personnes âgées et handicapées, mais également aux sans-abris ou aux enfants en danger- alerte sur ses graves difficultés de recrutement. Cette pénurie de personnel s'explique en partie par des disparités de traitement entre salariés : les hausses de rémunération de 183 euros par mois, octroyées à l'été 2020 lors du Ségur de la santé aux personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, n'ont ensuite été étendues que progressivement et partiellement à d'autres secteurs, entraînant une fuite des compétences pour les secteurs mieux rémunérés (article en lien ci-dessous). Pour répondre à cette problématique, les revalorisations en faveur des établissements pour personnes handicapées financées par la Sécu interviendront dès ce mois de novembre et non, comme prévu initialement, le 1er janvier, a annoncé M. Castex, pour un coût de 60 millions d'euros.
Une campagne de com
Pour aider les établissements à recruter, les agences régionales de santé (ARS) vont par ailleurs se doter d'une "cellule exceptionnelle d'appui RH", et les agences Pôle emploi proposeront des "formations courtes qualifiantes", financées par le gouvernement, a précisé M. Castex. L'exécutif va aussi lancer une campagne de communication pour "attirer de nouveaux professionnels au service des personnes handicapées" et organisera avant le 15 janvier une "conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social". Dans ce cadre, si les départements, financeurs d'une partie du secteur, et les partenaires sociaux font preuve de "responsabilité", "nous serons prêts à mobiliser de nouveaux moyens", a assuré le Premier ministre.
Réactions des assos
Paralysie cérébrale France, qui avait très tôt tiré la sonnette d'alarme sur les dégâts dans ses établissements avec des démissions en cascade (article en lien ci-dessous), se dit « satisfaite » de ces annonces même si elle regrette d'avoir attendu « plus d'un an et demi ». Pour autant, selon son président Jacky Vagnoni, « tout n'est pas réglé » ; il assure poursuivre les actions pour un « Ségur pour tous ! » et « une véritable revalorisation sur le long terme des carrières et des salaires de TOUS nos collaborateurs (personnels éducatifs, administratifs, services généraux par exemple veilleurs de nuit et agents de sécurité, encadrement…) ». Même son de cloche du côté du Collectif handicaps, pour qui, « après des longs mois de silence », ces annonces qui sont « un premier pas restent insuffisantes » car elles ne « concernent que les soignants et paramédicaux ». Or, pour le Collectif, « l'accompagnement des personnes en situation de handicap ne se résume pas qu'aux soins », comme l'a d'ailleurs mentionné Jean Castex. Enfin, au-delà de cette « mesure de rattrapage », les associations demandent des « réflexions sur une transformation de l'offre », « dans la droite ligne des recommandations du Comité des droits des Nations unies » de septembre 2021.