Etre président du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) était jusqu'à maintenant une fonction honorifique, c'est-à-dire sans aucune rétribution. Si la question ne s'était jamais posée, c'est, entre autres, parce que la présidence était confiée à des parlementaires en exercice. Or ce n'est pas le cas de Jérémie Boroy, son président depuis 2020, reconduit pour un second mandat 2023-2026 (Lire : CNCPH : Jérémie Boroy, 2e round à la présidence!). Rappelons que son rôle est de diriger les travaux de cet organe qui vise à conseiller et à faire des recommandations au gouvernement sur les questions relatives aux droits des personnes handicapées. Dans le cadre de la réforme engagée en 2023, les choses ont donc changé.
4 000 euros pour le président
Un arrêté du 11 décembre 2023, paru au Journal officiel le 15, fixe le montant de ces indemnités. Ce sera 4 000 euros par mois pour le président et 3 000 pour ses trois vice-présidents. Ces indemnités sont strictement alignées sur celles du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou encore du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Et pour les autres, notamment les présidents de commission portant sur l'emploi, l'école, l'accessibilité… ? Il n'y en aura plus, remplacés par des « pilotes » et donc non-mentionnés dans cet arrêté. Ils seront accompagnés par des renforts en équivalent temps plein et des collaborateurs ponctuels qui pourront se voir accorder des indemnités forfaitaires pouvant aller jusqu'à 1 500 euros par étude. Le montant sera fixé par le président du CNCPH, en fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude confiée ainsi que de sa complexité.
70 % des membres favorables
Cet arrêté « confirme et concrétise les dispositions du décret du 30 août 2023 » qui formalisait la réforme engagée du CNCPH pour « renforcer la participation des personnes concernées à la co-construction des politiques publiques » (Lire : CNCPH : des moyens supplémentaires pour sa mission). Ces moyens nouveaux, ainsi que la perspective de l'ouverture de trois postes supplémentaires au secrétariat général, « confortent le CNCPH et ses membres dans leur mission et répondent à une demande fortement exprimée ». Cette revendication avait, en effet, été approuvée à 70 % par les membres du Conseil lors de la consultation réalisée en juin 2023.
Pour les membres, à l'inverse, pas de budget à l'horizon. Ils étaient pourtant 62 % à revendiquer une indemnité par séance plénière identique à celle des membres des conventions citoyennes du CESE ou des jurés d'assises (entre 90 et 95 euros par jour), ainsi qu'une autre pour les membres de la commission permanente (hors président et vice-présidents) pour chaque participation à une réunion.
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