5 points à retenir
• 25 milliards d'euros de budget en 2017 pour la CNSA contre 22.6 en 2016.
• Bilan 2016 : une enveloppe supplémentaire dédiée aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées et aux départements.
• Le Conseil de la CNSA dit pourtant son inquiétude sur le financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux par ses fonds propres, amputés de 94 millions d'euros de déficit en 2016.
• Des chantiers ambitieux, dans le champ du handicap, réclament des moyens : par exemple « une réponse accompagnée pour tous » engagée sur 90 territoires pionniers.
• Depuis sa création, en 2004, la CNSA a accompagné plus de 250 projets de recherche.
Tout savoir...
Plus de 25 milliards d'euros, c'est le budget 2017 de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). En hausse par rapport à 2016 (22.6 milliards). Cette caisse a été créée en 2004 dans le but d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées et handicapées à la suite de la canicule de 2003 qui avait mis au jour l'insuffisance de l'accompagnement des personnes âgées en France.
Un budget sous pression
En 2016, son budget a, notamment, permis d'allouer 219 millions d'euros supplémentaires aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées et 487 millions supplémentaires aux départements au titre des différents concours. Son budget 2016 présente un déficit de 94,6 millions qui s'explique par des dépenses financées sur fonds propres telles que la contribution de la CNSA au financement des ESMS (en complément de celle des régimes d'assurance maladie), les dépenses d'aide à l'investissement. Fin 2016, ses fonds propres s'élèvent à 681 millions ; ils sont principalement constitués par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) non utilisée en 2015.
Des inquiétudes…
Le 20 avril 2017, à l'occasion de la clôture des comptes 2016, le Conseil de la CNSA a dressé le bilan de la première année de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2019. Le rapport 2016, consultable sur le site internet de la CNSA, sera édité en juillet 2017. Malgré le coup de pouce prévu en 2017, le Conseil de la CNSA a dit son inquiétude sur les ponctions opérées sur ses fonds propres. Sa présidente, Paulette Guinchard, a également rappelé la complexité et le caractère essentiel de la question de l'aide à domicile, à traiter de façon prioritaire à l'avenir. De son côté, la CFDT s'est inquiétée de l'installation tardive des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) et de leur manque de moyens pour fonctionner alors qu'ils ont vocation à « porter une vision inclusive des politiques locales de l'autonomie » (article en lien ci-dessous). Les représentants de l'État ont, quant à eux, fait état de la stabilité de la part de l'assurance maladie dans le financement de l'objectif global des dépenses (OGD) ces dernières années.
Quoi de neuf en 2017 ?
Le budget rectificatif 2017 prévoit une enveloppe supplémentaire de près de 2 millions aux territoires engagés dans la démarche « réponse accompagnée pour tous » ; au total, les 90 territoires pionniers bénéficieront de 9,9 millions en 2017. 159 millions d'euros seront par ailleurs répartis entre les agences régionales de santé afin d'améliorer l'offre en établissements et services pour personnes handicapées. Cette enveloppe avait été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap de mai 2016.
Chantiers en cours
D'autres chantiers importants sont en cours dans le champ du handicap tels que les travaux sur le système d'information commun des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou les réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux. Rappelons que les missions fondatrices de la Caisse sont, notamment, le suivi des plans de création de places, l'animation des réseaux, le soutien à la recherche et aux actions innovantes. Depuis sa création, en 2004, la CNSA a aidé plus de 250 projets de recherche.
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