Annoncé pour juin 2024, le doublement de la participation forfaitaire sur les consultations médicales (chez les généralistes et spécialistes) est finalement avancé. Il entre en vigueur le 15 mai 2023. Les assurés paieront désormais deux euros de leur poche, au lieu d'un jusqu'à maintenant. Ce reste à charge concerne également les examens radiologiques et les analyses biologiques.
Déjà sur les boîtes de médicaments
En année pleine, cette seule mesure doit permettre d'économiser plus de 400 millions d'euros. Cette majoration vient s'ajouter au doublement de la « franchise médicale » sur les boîtes de médicaments (de 0,5 cts à 1 euro), les actes paramédicaux (de 0,50 cts à 1 euro) et les transports sanitaires (de 2 à 4 euros) déjà en vigueur depuis le 31 mars 2024.
La participation forfaitaire, c'est quoi ?
La participation forfaitaire est un montant que vous devez payer lors d'une consultation ou d'un acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste. Elle n'est donc prise en charge ni par l'Assurance maladie ni par la complémentaire santé (ou mutuelle).
On calcule !
Pour bien comprendre, voici un calcul précis. Une consultation chez un médecin traitant généraliste sans dépassement est facturée 26,50 euros. 18,55 euros, soit 70 %, sont remboursés par l'Assurance maladie. A partir du 15 mai, ce sera donc deux euros de moins, soit 16,55 euros. En cas de tiers payant, le montant de la participation forfaitaire est récupéré sur un remboursement ultérieur.
Des exceptions !
Rappelons que les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent pas :
• aux enfants et jeunes de moins de 18 ans
• aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité, du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour suivant l'accouchement
• aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale d'État (AME).
Plafond : 50 + 50 = 100 euros ?
En moyenne, ces deux mesures (franchises + participation) devraient engendrer un surcoût de 17 euros par an et par personne. Mais qu'en est-il pour ceux ayant le plus fort recours aux soins ? Afin qu'ils ne soient pas pénalisés, les deux plafonds annuels, c'est-à-dire ce que paiera le patient au maximum en un an, sont maintenus à 50 euros, précise le ministère de la Santé. Mais, attention, ce serait pour « chacun » : 50 euros pour les franchises et 50 pour les participations, soit 100 euros au total !
Un frein à l'accès à la santé
Cette mesure, qui concerne tous les patients, y compris ceux en Affection de longue durée (ALD), c'st à dire pris en charge à 100 %, soulève pourtant des préoccupations quant à son impact sur l'accessibilité aux soins, dans « un contexte où le coût d'accès à la santé provoque déjà une augmentation du non-recours », selon l'Unccas (Union nationale des centres d'action sociale). Des associations, notamment dans le champ du handicap, redoutent que ces augmentations ne dissuadent certains de suivre les traitements nécessaires, entraînant ainsi des complications à long terme pouvant peser encore davantage sur le système de santé.
Un sondage Ipsos de mars 2024 pour la FHF (Fédération française hospitalière) révélait que « 63 % des Français ont déjà renoncé à au moins un acte de soin au cours des cinq dernières années ». Le gouvernement promet de surveiller l'impact de cette mesure de près pour évaluer si elle affecte l'accès aux soins des patients les plus vulnérables.
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