Couvre-feu : la dérogation en cas de handicap maintenue

Couvre-feu de 21h à 6h pour 20 millions de Français mais les personnes handicapées peuvent bénéficier d'une dérogation pour leur "déplacement". Cela concerne-t-il aussi les balades nocturnes, notamment en cas de troubles du comportement ? Réponses.

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Près de 20 millions de Français dans 9 métropoles (Paris et l'Ile-de-France, Rouen, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse) sous le joug d'un couvre-feu de 21h à 6h depuis le 16 octobre 2020 à minuit et pour quatre semaines au moins (voire six si l'Assemblée nationale donne son feu vert). Mais certaines dérogations sont possibles, au nombre de huit.

Déplacement en cas de handicap

Parmi elles, deux concernent plus spécifiquement les personnes en situation de handicap. L'une permet de pouvoir « assister une personne vulnérable », l'autre le « déplacement des personnes handicapées et leur accompagnant ». Mais qu'entend-on par « déplacement » ? Rappelons que, lors du confinement, une attestation dérogatoire avait été mise en place pour permettre, notamment à celles ayant des troubles du comportement, de pouvoir sortir pour se rendre « dans des lieux porteurs de repères rassurants », selon Emmanuel Macron (article en lien ci-dessous). Serait-ce encore le cas lors de ce confinement, même en nocturne ? La question a été posée au numéro vert national mis en place par le gouvernement, le 0 800 130 000. Au bout du fil, la réponse est évasive : « Seulement le trajet, pour aller d'un endroit à un autre. Mais, bon, c'est variable, il faut demander à votre mairie ou votre préfecture, ça dépend. ». Pas très concluant…

Oui à la balade nocturne

Contacté à son tour, le secrétariat d'Etat au Handicap se veut plus catégorique… et rassurant. « L'attestation est valable pour l'ensemble des situations évoquées », donc à la fois le déplacement et la balade. Reste à savoir si cette nouvelle dérogation peut concerner ce type d'usagers à des heures si tardives ? « Certaines personnes, notamment autistes ou TDAH (trouble déficitaire de l'attention), peuvent ressentir le besoin de sortir, marcher, courir, quelle que soit l'heure et donc aussi après 21h, répond la Délégation interministérielle à l'autisme. Ces sorties sont parfois nécessaires si elles s'inscrivent dans le cadre d'une habitude et/ou pour prévenir un épisode de trouble majeur du comportement ».

Des forces de l'ordre sensibilisées ?

Le secrétariat au Handicap prévient : « Le temps que l'information circule à 100%, il faut un peu de bienveillance » et admet qu'il « y aura forcément des 'ratés' avec peut-être des contrôles inopportuns ou mal faits. ». Durant le confinement, la Délégation à l'autisme, avec l'appui du GNCRA (Groupement national des centres ressources autisme), avait distribué aux forces de l'ordre (police nationale et gendarmerie) une fiche expliquant les caractéristiques de l'autisme pour faciliter les contrôles : « Ce qu'il faut savoir pour aborder une personne autiste », « ses comportements possibles », « les bons réflexes ». « Sans nul doute que cette approche permettra une relation sereine entre les 'contrôleurs' et les 'contrôlés TSA' dans cette nouvelle période qu'est le couvre-feu » assure la délégation.

Quels documents à produire ?

En produisant tout document concourant à démontrer son handicap (courrier MDPH, certificat médical, Carte mobilité inclusion…), accompagné de l'attestation de déplacement dérogatoire, l'usager et son accompagnant seront donc dans leur bon droit, en respectant évidemment les gestes barrière, même si le port du masque peut, lui aussi, être assoupli dans certains cas (article en lien ci-dessous). L'attestation est à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur (en lien ci-dessous), sur mobile, mais peut également être rédigée sur papier libre. Il existe, par ailleurs, une version en FALC (facile à lire et à comprendre) dédiée aux personnes ayant des difficultés de compréhension et de lecture mais le souci c'est qu'elle ne propose que 7 options et ne mentionne pas « déplacement de personnes handicapées » (en lien ci-dessous). Oups ! L'erreur a été signalée…

Les 8 motifs de dérogation de déplacement

  • Entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
  • Pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
  • Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Lié à des transits pour des déplacements de longues distances, le billet de transport étant à produire en guise de justification
  • Dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie, à condition d'être bref.
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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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