Covid-19 : quelle gestion des masques dans le médico-social?

N°24 : quelle gestion des masques de protection au sein des établissements médico-sociaux ? Après plusieurs semaines de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses.

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Lors du confinement, de nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ). Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus (  https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php   ). Elles sont régulièrement réactualisées selon les problématiques et difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Comment est gérée la diffusion des masques de protection au sein des établissements médico-sociaux ?  

Réponses du 22 avril
• Quand les masques vont-ils être livrés dans le médico-social ?
500 000 masques de plus et par semaine (soit 3,5 millions au total) sont désormais prévus pour le secteur du handicap par la doctrine nationale d'utilisation du ministère des Solidarités et de la Santé. Cet assouplissement permettra notamment de couvrir, aux conditions fixées, les foyers de vie et d'hébergement accueillant des personnes en situation de handicap, en plus des autres professionnels et particuliers employeurs déjà ciblés.


• J'ai besoin de masques pour mes auxiliaires de vie. Comment puis-je m'en procurer ? Et de quelle quantité puis-je disposer ?
Si vous êtes particulier employeur en situation de handicap et bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de la majoration pour tierce personne (ACTP/MTP), d'un complément au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) :
- Chacun de vos auxiliaires de vie salarié peut se rendre en pharmacie d'officine et retirer 9 masques par semaine ;
- Il devra présenter l'attestation transmise par l'ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l'employé et de l'employeur) et signée par ses soins, avec sa carte d'identité.

Exemple : vous employez actuellement 3 auxiliaires de vie pour les actes essentiels de la vie. En tant qu'employeur particulier bénéficiaire de la PCH, chacun de vos auxiliaires de vie disposera de 9 masques pour les interventions au cours de la semaine, et vous disposerez donc au total de 27 masques par semaine.  Pour les services prestataires, ce sont les employeurs qui doivent normalement faire cette démarche. 


Réponses du 10 avril
• Création de deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire.
Au terme d'une démarche supervisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale du Travail (DGT), avec le soutien de l'ANSES et de la Direction générale de l'Armement (DGA), deux nouvelles catégories de masques ont été créées par une note d'information des ministères de la Santé, de l'Economie et des Finances, et du Travail :

- Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
- Les masques de protection à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe : ils sont destinés à l'usage d'individus ayant des contacts occasionnels avec d'autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l'ensemble des individus d'un sous-groupe (entreprise, service, etc.) ou en présence d'autres personnes porteuses d'un masque d'une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.

À l'occasion de la création de ces deux nouvelles catégories de masques, le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ), qui précise les bonnes pratiques en matière d'utilisation, pour répondre aux interrogations des professionnels à ce sujet (en lien ci-dessous).

•  Et si je suis un accueillant familial ?
Oui, vous avez droit aux trois masques par semaine sur présentation de l'attestation de l'ACOSS/CESU et de votre carte d'identité.

• Je suis une association gestionnaire d'établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap et je veux acheter du matériel de protection hors Union européenne. Puis-je bénéficier d'une franchise de droits et taxes ?
Oui, vous pouvez désormais en bénéficier et ce, jusqu'au 31 juillet 2020. En effet, depuis le 3 avril, la Commission européenne autorise les Etats membres de l'Union européenne à appliquer une franchise de droits et taxes au matériel sanitaire importé par des organismes publics, des organismes agréés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et des organisations d'aide humanitaire afin qu'il soit distribué gratuitement aux personnes contaminées par le Covid-19 ou risquant de l'être, ou aux personnes impliquées dans la lutte contre cette pandémie.

Pour bénéficier de cette franchise, les organismes à caractère charitable ou philanthropique, telles les associations ou les fondations reconnues d'utilité publique, doivent d'abord solliciter un agrément spécifique. Il convient d'adresser un simple courriel à l'adresse dg-fid2@douane.finances.gouv.fr en y précisant le nom et l'adresse de l'organisme (et, le cas échéant, des établissements français qui y sont rattachés), ainsi que le statut juridique en y joignant obligatoirement les statuts, le récépissé de déclaration ou la référence du Journal officiel dans lequel est publié la déclaration. L'agrément sera valable jusqu'au 31 juillet 2020. Ensuite, préalablement à toute importation, les organismes bénéficiaires (publics ou associatifs) doivent envoyer une demande d'admission en franchise, par simple courriel à la même adresse mail indiqué ci-dessus. Le visa délivré permet ainsi d'effectuer l'importation en franchise de droits et taxes. Vous trouverez en détail les formalités à accomplir, ainsi que la notice aux opérateurs et ses annexes relatives à la règlementation en vigueur, sur le lien suivant :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-importation-en-franchise-de-droits-et-taxes-de-materiel-sanitaire

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