Covid-19 : sortir avec un handicap, quelles dérogations ?

Lors du confinement, de nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles sont régulièrement réactualisées selon les problématiques et difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations portent notamment sur la possibilité de dérogation pour sortir hors de chez soi…

Réponses du 30 avril
• Quels sont les moyens de transports autorisés pour mes sorties ou les sorties avec la personne qui m'accompagne ?
Les sorties par tous moyens sont autorisées pour les personnes handicapées et les tiers qui les accompagnent : les personnes et les tiers qui les accompagnent peuvent se déplacer en voiture, ensemble à vélo, ensemble à trottinettes, ensemble en tandem.

• Quels sont plus précisément les lieux de dépaysements autorisés ?
Les promenades en forêt, au bord des cours d'eau et dans les parcs sont autorisées pour les personnes handicapées et les personnes qui les accompagnent, même si ces espaces sont fermés au grand public (voir par exemple l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/33649/220704/file/AP+23+04+20+interdiction+certains+lieux.pdf

• Je suis une personne handicapée. Est-ce que je peux faire mes courses dans les enseignes commerciales (centres commerciaux, par exemple), accompagné(e) de mon proche ou d'un tiers ?
Oui, les personnes handicapées peuvent faire leurs courses accompagnées de leur proche ou d'un tiers.

• Je suis parent d'un enfant handicapé. Je ne peux pas le laisser seul à la maison. Pourrais-je être accompagné de mon enfant pendant mes courses ?
Oui, les parents peuvent être accompagnés de leurs enfants en situation de handicap pendant les courses.

Réponses du 7 avril
• Mon enfant handicapé vit très mal le confinement. Est-ce possible de l'amener en forêt ou dans un lieu de dépaysement, plus d'une heure et un peu plus souvent ?
Les conditions de sortie pour les enfants et adultes handicapés et leur accompagnant sont assouplies en cas de besoin, dans le strict respect des gestes barrière qui restent obligatoire pour la santé de tous. L'assouplissement des règles de sortie est fait pour aider les personnes handicapées qui connaissent à cause du confinement des troubles importants du comportement ou une altération de leur santé mentale, et notamment les personnes avec autisme, déficience intellectuelle, déficit de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou troubles psychiques.

1) Si vous êtes dans ce cas, que vous habitiez seul, chez vos parents ou chez un proche :
- Vous pouvez sortir seul ou accompagné, plus longtemps (plus d'une heure) et vous pouvez aller plus loin de chez vous (plus d'un km).
- Vous pouvez sortir à pied ou en voiture.
- Vous pouvez aller dans un lieu de détente en plein air et ouvert au public.
- Vous pouvez sortir plus souvent.

Dans tous les cas, vous devez avoir avec vous (ou votre accompagnant pour un enfant) votre attestation dérogatoire de déplacement ET tout document qui justifie votre handicap. Vous montrez les deux documents aux policiers s'ils vous contrôlent.

2)    Si votre parent, votre proche ou un bénévole sort avec vous, il doit avoir son attestation dérogatoire de déplacement habituelle pour chaque sortie.

3)    Si un professionnel se déplace pour vous accompagner pour vos sorties, il doit porter sa dérogation professionnelle de déplacement.

Ces assouplissements s'appliquent dans les mêmes termes aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives qui justifient par tout moyen leur état de santé.

•  Si je n'ai pas de reconnaissance de la MDPH, est-ce qu'un certificat médical suffit pour justifier mon handicap ?
Oui, tout document attestant de votre situation peut être utilisé : pour les enfants TDAH, par exemple, cela peut être une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d'accompagnement personnalisé (PAP), le certificat médical, la carte mobilité inclusion ou une ordonnance médicale. Si vous ne retrouvez pas de document adéquat, votre médecin traitant ou un de ses confrères peut vous adresser un certificat médical par courriel.

• Est-ce que les conditions de sorties sont également assouplies pour les personnes domiciliées dans un établissement médico-social ?
Pour les personnes dont le domicile est un foyer de vie, un foyer d'hébergement, un foyer d'accueil médicalisé, une maison d'accueil spécialisée, les conditions de sorties peuvent être assouplies selon les mêmes conditions, si besoin réel. Les sorties sont obligatoirement des sorties avec un accompagnement individualisé par un professionnel de l'établissement. Le professionnel prévoit l'attestation professionnelle de déplacement fournie par son employeur ; la personne accompagnée doit être munie de l'attestation dérogatoire de déplacement. Le résident et son accompagnant sont autorisés à se promener à plus d'un kilomètre de l'établissement d'hébergement. Ils peuvent sortir plus d'une heure ou plusieurs fois dans la journée.

Les sorties individualisées restent soumises à avis médical ; elles restent contre-indiquées pour les personnes exposées à des complications respiratoires et/ou dont l'état de santé les rend particulièrement vulnérables. Les conditions sont les mêmes pour les enfants handicapés accueillis en internat pendant la période de confinement. Les sorties sont individualisées, avec un accompagnant, et ne concernent pas les enfants exposés à des complications respiratoires et/ou à risque. Les sorties sont organisées dans le strict respect des conditions sanitaires actuellement en vigueur, avec application de l'ensemble des gestes barrières. Les sorties collectives restent strictement interdites jusqu'à nouvel ordre.

• L'attestation de déplacement dérogatoire est-elle obligatoire pour les personnes aveugles ?
Non, elle n'est pas nécessaire, à titre exceptionnel, pour les personnes aveugles ou malvoyantes, sous condition de présenter une carte d'invalidité ou un document justifiant d'un tel handicap. Mais si vous êtes accompagné d'un auxiliaire de vie à domicile, ce dernier devra disposer d'une dérogation professionnelle de déplacement.