Détecteur fumée pour sourds : des aides pour le financer ?

Les "détecteurs autonomes avertisseurs de fumée" sont obligatoires depuis le 8 mars 2015 dans tous les logements. Mais qu'en-est-il pour les personnes sourdes. Les modèles adaptés valent jusqu'à 200 euros. Quelles aides pour les financer?

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En cas de fumée, l'engin appelé DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) se met à sonner. Un signal puissant, 85 dB à 3 mètres, qui vous sauve la vie. En principe… On espère ainsi épargner 400 à 500 vies par an, le nombre de décès liés à des incendies étant plus important en période de sommeil. Mais que se passe-t-il lorsque l'occupant est sourd ? Faute de l'entendre, le champ de la sirène pourrait bien lui être fatal. En 1999, à Toulouse, une femme sourde de 57 ans décède des suites d'un incendie dans son entreprise, asphyxiée par la fumée alors qu'elle était aux toilettes ; aucun collègue n'avait pensé à l'avertir.

Des modèles adaptés

Ce risque concerne près de 5 millions de personnes déficientes auditives en France qui s'avèrent encore plus vulnérables la nuit lorsque leur prothèse est posée sur la table de nuit. C'est pourquoi des avertisseurs spécifiques ont été mis au point (article en lien ci-dessous) ; un boîtier active un signal stroboscopique intégré qui déclenche une alerte visuelle sous forme de flash lumineux. La lumière ne suffisant pas toujours à réveiller, il est également possible de le relier à un coussinet vibrant placé sous le matelas ou l'oreiller, comme cela existe d'ailleurs pour les réveille-matin. Cette obligation ne concerne d'ailleurs pas seulement le domicile puisque les entreprises ou services accueillant du public doivent aussi disposer de détecteurs adaptés, dans le cadre de leur obligation de mise en accessibilité.

A la charge du locataire

Seul hic, leur prix : lorsqu'un détecteur standard vaut à peine dix euros, le coût de ce type d'outil adapté est parfois jusqu'à vingt fois supérieur, en moyenne 140 euros, certains allant jusqu'à 200. Alors, lorsqu'on est locataire, à qui revient la responsabilité d'investir dans un tel équipement ? Est-ce au propriétaire d'assumer cette dépense ? Sur le Net, nous avons trouvé à peu près tout et son contraire. Question a donc été posée au secrétariat d'État en charge des personnes handicapées. Voici sa réponse, réputée officielle : « La loi exige l'installation d'au moins un détecteur de fumée normalisé dans chaque logement. L'obligation d'installation est à la charge du propriétaire et porte sur un détecteur de fumée standard, défini au niveau européen (marquage CE). Un locataire sourd ne peut donc pas légalement exiger de son propriétaire l'installation d'un détecteur de fumée adapté. D'autant qu'il existe de nombreuses technologies spécifiques pour les personnes sourdes (détecteurs de fumée à faisceaux lumineux, détecteurs radio vibrants, détecteurs basse fréquence ...) et le détecteur adapté doit donc être choisi en fonction de la sensibilité de chacun. Cette démarche spécifique est donc à faire par la personne occupant le logement. »

Une prise en charge par la PCH

Afin d'alléger cet investissement, au demeurant vital, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, dans sa réponse publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 (page 958), rappelle que « un détecteur de fumée spécialement adapté au handicap auditif peut être défini comme une « aide technique », dans la mesure où il s'agit d'un système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, qu'elle soit locataire ou propriétaire du logement (lire réponse complète en lien ci-dessous) ». A ce titre, les personnes souffrant de déficience auditive peuvent bénéficier de deux types de financement : certains fonds départementaux de compensation du handicap et la Prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre de l'aménagement du logement (mais qui ne concerne pas les personnes qui seraient devenues sourdes après 60 ans). Dans le cas précis du détecteur de fumée adapté, la PCH peut intervenir à hauteur de 75% de son coût (il faut évidemment que la personne soit éligible à cette prestation), à condition que le plafond du montant d'aides techniques qu'elle peut recevoir au titre de la PCH n'ait pas été atteint (soit 3 960 € pour 3 ans).

Autres pistes pour obtenir des financements

ANAH : agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ANIL : agence nationale d'information sur le logement
ADIL : agence départementale d'information sur le logement
CAF : caisse d'allocations familiales (possibilités de crédits à faible taux)

© yevgeniy11/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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