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Détournement de fonds : l'Apajh 37 dans la tourmente

18 mois de prison avec sursis et une inéligibilité de 5 ans, c'est la peine infligée à Cathy Münsch-Masset, conseillère régionale, accusée d'avoir bénéficié de 350 600 euros de fonds détournés par son mari dans sa fonction de directeur de l'Apajh 37.

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DERNIERE MINUTE DU 8 MARS 2022
L'ex-première adjointe à la mairie de Tours Cathy Münsch-Masset a été condamnée le 8 mars 2022 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour recel d'abus de confiance aggravé par le tribunal correctionnel de Tours dans un dossier de détournements de fonds. La conseillère régionale de la majorité PS-EELV-PCF a été déclarée coupable d'avoir bénéficié des fonds détournés par son mari dans sa fonction de directeur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés d'Indre-et-Loire (Apajh 37).

Pour sa défense lors de l'audience du 8 février, Mme Münsch-Masset s'était défendue en expliquant n'avoir aucune connaissance de l'origine des fonds, laissant son époux gérer les finances du couple."C'est une décision un peu surprenante", a réagi l'avocate de l'élue, Me Hélène Delhommais. "Mme Münsch avait le sentiment d'avoir apporté de nombreux éléments au tribunal, montrant quel était le fonctionnement de son couple et de quelle manière son époux avait pu lui masquer un certain nombre d'agissements." "On peut se dire qu'une femme qui est dans les responsabilités politiques, qui est intelligente, qui a fait des études, ne peut pas être naïve à ce point lorsqu'il s'agit de son époux. Malheureusement, beaucoup de femmes sont abusées par leurs époux et n'ont pas connaissance des agissements de leurs conjoints", a-t-elle regretté.

Le mari de Mme Münsch-Masset, qui avait reconnu avoir détourné 24 chèques entre 2018 et 2020 pour un montant total de 350.600 euros, a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, avec mandat de dépôt au 29 mars. Comme pour son épouse, le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet.

ARTICLE INITIAL DU 9 FEVRIER 2022
Le parquet a requis, le 9 février 2022, 18 mois de prison avec sursis pour Cathy Münsch-Masset, ex première adjointe à la mairie de Tours, poursuivie pour recel d'abus de confiance aggravé. Elle est accusée d'avoir bénéficié de fonds détournés par son mari dans sa fonction de directeur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés d'Indre-et-Loire (Apajh 37). Devant le tribunal correctionnel, le vice-procureur de la République Pierre Gérard a aussi réclamé une peine d'inéligibilité de cinq ans pour cette conseillère régionale de la majorité PS-EELV-PCF.

350 600 euros détournés

"Elle ne pouvait pas ignorer les agissements de son mari", a déclaré le magistrat. Contre l'époux, qui a reconnu avoir détourné 24 chèques entre 2018 et 2020 pour un montant total de 350 600 euros, le vice-procureur a notamment requis trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, avec mandat de dépôt. Le vice-procureur a aussi demandé la confiscation de la maison tourangelle du couple, d'une valeur de 355 000 euros, "qui correspond aux sommes détournées". Le jugement a été mis en délibéré au 8 mars. A la barre, Stéphane Masset, 47 ans, a raconté avoir établi de fausses factures de travaux grâce à un scanner, des ciseaux et du correcteur blanc. Les fonds transitaient ensuite sur les divers comptes du couple. L'homme a affirmé avoir agi seul pour apurer des dettes liées à la liquidation de son entreprise de BTP en 2016.

"J'ai commis l'irréparable"

L'enquête menée par la Direction territoriale de la police judiciaire d'Orléans n'avait d'ailleurs pas mis en évidence une quelconque complicité de son épouse dans le processus de détournement. Il a ainsi "honteusement", selon ses propos, souscrit des emprunts pour rembourser ses créanciers, sans en parler à son épouse, en imitant notamment sa signature. Quand il prend la tête de l'Apajh 37 en janvier 2017, il s'est décrit comme "acculé" par les organismes de recouvrement. "Je ne voyais pas de solution. J'ai commis l'irréparable", a expliqué le fonctionnaire des finances publiques en disponibilité. "J'ai profité de la confiance de ma femme. J'en ai abusé." Reste que, selon le parquet, la conseillère régionale âgée de 46 ans a bien profité des sommes détournées qui permettaient aussi de financer la vie quotidienne du couple, désormais séparé.

L'avocate de l'épouse plaide la relaxe

"Je n'avais pas conscience de cet endettement. Je ne m'occupais pas de ces choses-là. (...) J'étais très occupée", s'est-elle défendue, décrivant un climat familial tendu. "J'aurais dû être plus attentive", a-t-elle regretté, visiblement émue. Pour sa défense, Me Hélène Delhommais a plaidé la relaxe. L'avocate a mis en avant le fait que l'épouse n'avait pas forcément la connaissance de l'origine des fonds et que sa cliente n'avait pas utilisé ces fonds détournés pour mener un train de vie luxueux. "Il n'y avait pas de villa, pas de restaurant, pas de voiture de luxe, absolument rien", a lancé Me Delhommais. "Elle se retrouve ici parce qu'elle a fait confiance."

Le couple a fait l'objet d'un signalement par Tracfin au printemps 2021. Ce service de renseignement chargé de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment avait été alerté par la banque des époux. 

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