La rénovation des Clis et des Ulis
Les Clis (classes pour l'inclusion scolaire) permettant l'accueil dans une école primaire ordinaire d'un petit groupe d'enfants présentant le même type de handicap- et les Ulis -unités localisées pour l'inclusion scolaire permettant l'accueil dans un collège, un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel d'un petit groupe d'élèves présentant le même type de handicap- sont conçus comme des dispositifs d'appui. Les élèves bénéficiant d'une Ulis auront, autant qu'il est possible, des temps d'inclusion au sein des classes ordinaires. Une circulaire présentant le nouveau fonctionnement des Ulis est prévue, pour une publication avant la fin de l'année 2014. En 2013, 46 783 élèves étaient scolarisés en Ulis (35 395 en 2006) et 29122 en Clis (8567 en 2006).
Les unités d'enseignement
À chaque fois que c'est profitable aux élèves, les unités d'enseignement seront implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux. À la rentrée 2014, trente unités d'enseignement à destination des élèves autistes seront ouvertes, une par académie. Ces unités d'enseignement seront localisées au sein des écoles maternelles, afin de faciliter la prise en charge pluridisciplinaire, précoce et intensive, des élèves autistes.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le décret relatif au projet personnalisé de scolarisation, créé en 2005, est en cours de réécriture. Il précisera le rôle et les compétences de chacun des acteurs et instaurera une évaluation normalisée des besoins de l'élève. Il sera finalisé avant la fin de l'année 2014.
Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé. Un décret, accompagné d'une circulaire de mise en œuvre et d'un document type, en précisera les contours à la rentrée. Le plan d'accompagnement personnalisé est conçu comme un dispositif d'aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables.
La création des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap peuvent, depuis la loi de finances initiale pour 2014, être confiées aux Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), lesquels remplacent les Auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d'assistant d'éducation (AED-AVS).
Les AESH sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public. Le contrat est d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d'engagement, les AESH ne peuvent être reconduits qu'en contrat à durée indéterminée (CDI). Le Gouvernement a concrétisé ce dispositif par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 qui offre à ces collaborateurs davantage de reconnaissance de leurs compétences et des garanties professionnelles sur le long terme, avec notamment la détermination d'un espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération des AESH.
Au 1er septembre 2014, sur les quelque 28 000 AESH, 23 300 bénéficient d'un CDD avec la perspective de pouvoir bénéficier d'un CDI au terme de six années en cette qualité, et 4 700 auront pu bénéficier d'un CDI. En 2013, 69 804 élèves (incluant public et privé) étaient scolarisés en milieu ordinaire avec l'accompagnement d'un AVS (22 518 en 2006) dans le 1er degré et 25 237 dans le second degré (3823 en 2006).
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