La loi a été votée en mars 2020. Mais il aura fallu attendre presque deux ans pour que le Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports soit installé. C'est chose faite depuis le 19 janvier 2022. Il devra se réunir au moins une fois par an. Objectif ? « Proposer des avancées concrètes sur ces deux sujets de première importance », explique le gouvernement dans un communiqué, qui, avec les parlementaires, reconnaît « l'urgence à agir ». Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, promet des solutions « très rapidement ». Les premières propositions sont attendues en juin.
Un meilleur accès à la PCH
Première priorité : adapter le droit à la compensation du handicap aux spécificités du besoin des enfants. La nouvelle branche Autonomie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2021 a permis le rapprochement entre l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Mais quelle option choisir ? La décision reste difficile pour les parents confrontés à la complexité de ces dispositifs. Ce premier groupe de travail, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), a donc pour mission de « simplifier et améliorer ces modalités » avec, à terme, de « réelles avancées pour les familles ».
Un meilleur accès aux transports
Pour ce qui est de l'accès aux transports des personnes en situation de handicap, le gouvernement reconnaît, une fois encore, que les « complexités sont nombreuses », notamment parce que les acteurs ne sont pas identiques pour le transport vers un établissement médico-social, scolaire, hospitalier ou de rééducation. Les familles « supportent encore trop souvent les coûts de coordination des acteurs », consent-il. Un deuxième groupe de travail doit donc plancher sur ce sujet, en se mobilisant pour le moment sur la « prise en charge du transport des enfants handicapés scolarisés ».
Parmi la vingtaine de membres, six issus du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le représentant de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH) sont partie prenante pour porter les revendications des familles.
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