Droits à vie en cas de handicap irréversible : des progrès?

L'octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible est en progrès, avec, par exemple, près de 65% des décisions d'ouverture ou de renouvellement de l'allocation adulte handicapé (AAH), selon le 5e baromètre des MDPH.

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Des progrès dans l'octroi à vie de certains droits, c'est ce que révèle le 5e baromètre des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le gouvernement préconise l'attribution de droits « sans limitation de durée » lorsqu'un handicap est irréversible, comme la trisomie ou une amputation, afin de simplifier les démarches mais aussi de réduire les délais d'examen pour les autres dossiers, très longs dans certains départements. Déjà en vigueur depuis 2019 pour l'AAH (allocation adulte handicapé), la carte mobilité inclusion et la RQTH (Reconnaissance qualité de travailleur handicapé), cette « facilité » est également entrée en vigueur pour la PCH (prestation de compensation du handicap) le 1er janvier 2022 (articles en lien ci-dessous).

Délais de traitement de 4,4 mois en moyenne

Toutes les MDPH ne procèdent pas encore ainsi mais la réforme progresse, selon le gouvernement. Ainsi, près de la moitié des départements ont désormais un taux de droits ouverts à vie supérieur à 70%, selon ce baromètre qui couvre la période de juillet à septembre 2021. S'agissant des droits à vie ouverts pour l'AAH, près de 58 départements respectent l'objectif fixé par le gouvernement à 65% des dossiers traités, alors que 17 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités.

Cet indicateur, créé fin 2020 et actualisé chaque trimestre, doit permettre au grand public de mesurer les progrès accomplis pour simplifier, accélérer et harmoniser partout sur le territoire l'accès aux droits des personnes handicapées. Il examine quatre indicateurs : les droits à vie, les délais de traitement des dossiers, le nombre de demandes traitées par les MDPH et la satisfaction des usagers. Au troisième trimestre 2021, la durée moyenne de traitement d'un dossier est de 4,4 mois contre 4,6 mois en 2019. Cette durée moyenne est de 4,2 mois pour les dossiers concernant des enfants et 4,5 mois pour les dossiers des adultes. La durée moyenne de traitement d'un dossier est encore supérieure à 6 mois dans 14 départements, alors qu'elle est inférieure à 4 mois dans 47 départements. La durée de traitement des demandes d'allocation adulte handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,5 mois au 3e trimestre 2021. "L'objectif est de la réduire à trois mois d'ici la fin 2022", selon le secrétariat d'Etat au Handicap. Les chiffres publiés permettent aussi de vérifier si les administrations se rapprochent des objectifs fixés par le gouvernement. Ils sont consultables sur le site de la CNSA (en lien ci-dessous).

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