Handicap : les 12 travaux de Macron en faveur de l'inclusion

11 000 postes d'AESH supplémentaires, 45 unités d'enseignement autisme, un numéro d'appel unique, 1 000 places en établissements pour en finir avec l'exil belge... Macron dévoile 12 nouveaux engagements pour un acte 2 du quinquennat plus inclusif.

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« Il y a eu un avant et un après la loi de 2005, même si le chemin n'est pas terminé... Revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), droit de vote accordé aux majeurs sous tutelle, attribution des droits à vie, école inclusive, stratégie autisme... Toutes ces mesures participent à une philosophie nouvelle où l'on ne considère plus les personnes handicapées comme des figures d'altérités, eux, mais comme des citoyens à part entière, nous. Il n'y a pas, d'un côté, des personnes handicapées et, de l'autre, celles que le destin ou l'existence auraient épargné. » Quinze ans, jour pour jour, après la loi du 11 février 2005, qui a reconnu, pour la première fois, l'égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées, Emmanuel Macron se veut rassurant et optimiste en matière d'inclusion. Après avoir dressé un bilan des mesures « phares » mises en œuvre à mi-mandat, le président de la République dévoile 12 nouveaux engagements pour l'acte deux du quinquennat. « L'AAH demeurera. Jamais l'Allocation adulte handicapé ne sera transformée, diluée ni supprimée au bénéfice du revenu universel d'activité », assure-t-il en préambule.

Premier engagement : réussir l'école inclusive. « En septembre 2020, aucun enfant ne doit se retrouver sans solution de scolarisation », exige Macron. Et de rappeler le numéro de téléphone de la cellule nationale aide handicap école (0800 730 123) qui informe les familles sur les dispositifs existants. Fin 2020, tous les nouveaux enseignants seront formés pour mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves handicapés, via un module obligatoire en formation initiale. D'autre part, 45 unités d'enseignement autisme, en plus de celles déjà prévues dans la stratégie nationale, seront créées. Un livret numérique de parcours inclusif , regroupant l'ensemble des adaptations nécessaires aux enfants handicapés, sera également proposé. Pour améliorer les conditions d'emploi des accompagnants, une instance dédiée et un agenda social programmé seront mis en place au premier trimestre 2020. Dès le 1er janvier 2021, le forfait d'intervention précoce sera étendu à 12 ans pour les enfants ayant des troubles du neuro-développement (actuellement limité à 6 ans) et aux enfants « dys ». Par ailleurs, 11 000 postes d'AESH (accompagnant de l'élève en situation de handicap) supplémentaires seront créés en 2020.

Deuxième engagement : gagner le pari de la qualification et de l'emploi. Pour ce faire, l'Etat se fixe notamment un objectif de 10 000 apprentis en situation de handicap d'ici fin 2021, contre 4 000 aujourd'hui, et au moins 6 % accueillis dans la fonction publique. En 2017, 24 000 étudiants étaient handicapés, contre 35 000 en 2020. « Un bond historique », estime Macron. Pour continuer à progresser dans ce sens, un Comité national de suivi de la politique inclusive de l'enseignement supérieur, décliné en territoire par un conseil académique dédié, sera mis en place « à court terme ». Afin de lever les freins à l'activité professionnelle, le gouvernement souhaite définir, avant l'été, les modalités du relèvement du seuil de 17,5 heures pour le cumul de l'AAH avec un contrat de travail à temps partiel. Pour simplifier l'accès aux emplois passerelles vers le milieu ordinaire, à compter du 1er mars 2020, il suffira seulement d'être reconnu travailleur handicapé pour avoir accès aux CDD « tremplin » dans les entreprises adaptées.

Troisième engagement : prendre en compte le handicap dans le système universel de retraite. Pour prendre en compte leur spécificité, certains travailleurs handicapés pourront bénéficier d'une retraite progressive dès 55 ans ou encore d'un départ anticipé sans décote. Le gouvernement s'engage également à garantir des droits à la retraite pour les aidants, pour toutes les périodes, indemnisées ou non, pendant lesquelles l'assuré accompagne une personne handicapée.

Quatrième engagement : accélérer la mise en accessibilité universelle. Pour vivre dans une ville accessible, 1 000 « ambassadeurs » du service civique seront chargés d'accompagner les commerçants, les gares etc. pour renforcer l'accès aux services du quotidien et les aider à se mettre aux normes. Autre promesse : accéder aux campagnes électorales, quel que soit son handicap. En outre, Emmanuel Macron a appelé les Français à « bousculer » les candidats aux municipales de mars sur « leur capacité à apporter des réponses concrètes et tangibles » aux personnes handicapées dans les villes. D'autre part, le projet de loi audiovisuel renforcera l'accessibilité des programmes essentiels, tels que les campagnes électorales et autres évènements « d'importance majeure », tandis que l'accessibilité de la communication gouvernementale et de l'Elysée sera également améliorée. « A compter de la fin du premier trimestre 2020, les principaux discours du président de la République seront intégralement accessibles et ceux du Premier ministre sous-titrés sous 24h et traduit en langue des signes française (LSF) », précise Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement.

Cinquième engagement : sensibiliser pour mobiliser. A ce titre, une grande campagne nationale de sensibilisation sera lancée prochainement pour « accélérer le changement de représentations associées au handicap ».

Sixième engagement : organiser l'inconditionnalité de l'accompagnement et rompre l'isolement des familles, via la mise en place du numéro unique d'appui (le 360), dès le 1er janvier 2021, dédié à l'accompagnement et à l'accès aux droits des personnes handicapées. Les appels seront traités par une « équipe de proximité » qui devra « trouver une solution d'accompagnement, éventuellement d'abord temporaire et jusqu'à la solution définitive », indique le gouvernement, précisant que 400 équipes seront créées d'ici 2022. « Quand on est en situation de handicap, on devient recordman du nombre d'administrations interpellées et champion de l'acronyme », déplore Emmanuel Macron.

Septième engagement : accélérer le déploiement des solutions adaptées aux personnes ayant les besoins les plus soutenus et stopper l'exil belge. Le plan de prévention des départs en Belgique permettra notamment la création de 1 000 places supplémentaires dans trois régions prioritaires (Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est), en plus des 2 500 places déjà programmées sur tout le territoire pour 2021-2022. Ce type d'exil n'est « pas décent pour une nation comme la nôtre », a souligné Emmanuel Macron, qui souhaite qu'il n'y ait plus, « d'ici fin 2021, aucun départ contraint de personne handicapée vers l'étranger », ce qui est « complètement atteignable », selon lui.

Huitième engagement : accompagner les projets de vie en créant 2 500 places supplémentaires, en établissements ou en services, pour accompagner les transitions et garantir le retour vers le milieu spécialisé si nécessaire. Des travaux sur le « logement inclusif » seront également engagés, à travers la mission confiée à Denis Piveteau et Jacques Wolfrom pour identifier les freins juridiques et financier à lever pour pouvoir « vivre en autonomie mais sans isolement ».

Neuvième engagement : engager une réflexion devant aboutir, avant 2022, à une meilleure prise en charge par l'Assurance maladie des parcours de soin de rééducation, sans reste à charge pour les familles.

Dixième engagement : étendre la compensation individuelle des besoins et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de parents. Pour ce faire, les besoins attachés à la parentalité, comme l'assistance apportée par un tiers à un parent handicapé pour s'occuper de son jeune enfant, seront intégrés en 2021 dans la Prestation de compensation du handicap (PCH), avec un plan d'aide gradué selon les besoins. L'Etat, et non les départements, mettra 184 millions d'euros sur la table, d'ici 2022, pour financer ce nouveau droit. Il s'agit d'éviter que « des personnes renoncent à devenir parents en raison de leur handicap », a souligné le président. Le gouvernement annonce également deux lancements, tout d'abord, celui de travaux pour une adaptation effective de la PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro-développement et celui d'un débat sur l'accompagnement à la vie intime et sexuelle, « qui ne doit pas être un tabou », souligne le président de la République.

Onzième engagement : lancer un grand programme national pour l'innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l'autonomie des personnes. Et d'annoncer la mobilisation d'un plan d'investissement d'avenir, à hauteur de 30 millions d'euros pour communiquer, apprendre, se déplacer et vivre chez soi.

Douzième et ultime engagement : mettre en place une « garantie de délai » pour l'octroi des prestations. « Aujourd'hui, une demande d'AAH peut par exemple être traitée en deux mois dans certains départements et en huit mois dans d'autres », déplore le gouvernement. Pour changer la donne, il entend mobiliser les MDPH pour favoriser une « équité » sur tout le territoire. Pour concrétiser les engagements réciproques de l'Etat et des départements, différents acteurs ont signé un accord de méthode qui prévoit notamment la transparence sur la qualité du service rendu aux personnes. 25 millions d'euros sont prévus chaque année, en 2021 et 20222, dont 10 millions pour résorber les retards les plus importants dans le traitement des demandes. « Au 1er janvier 2021, aucune demande d'AAH ne devra être traitée en plus de trois mois, dans aucun département », exige Macron.

« Le handicap ne touche pas simplement 12 millions de Français, chacun d'entre nous peut y être confronté au cours de sa vie (...) Ils sont tous concernés et doivent tous se mobiliser », conclut le président de la République, en écho au slogan de cette 5e CNH : « Tous mobilisés, tous concernés ». On ne doit jamais être de ceux qui détournent le regard ou qui consistent à dire 'qu'il s'adaptent'. »

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