L'Etat va consacrer un milliard et demi d'euros sur cinq ans au renforcement de l'accessibilité des lieux publics pour les personnes en situation de handicap. « C'est une ligne budgétaire lourde, certains voulaient plus, beaucoup proposaient moins (...), une ligne budgétaire conséquente qui doit être suivie d'effet », a martelé Emmanuel Macron lors de la 6e Conférence nationale du handicap (CNH) à l'Elysée le 26 avril 2023 (Lire : CNH 2023 à l'Elysée : les annonces handicap de E. Macron). « 18 ans après la loi de 2005, le droit de chacun à l'accès aux établissements recevant du public doit être pleinement respecté, de la préfecture à la mairie, en passant par les commerces de proximité », est-il écrit dans le dossier de presse de la CNH. A cette fin, « nous allons avant l'été décliner très concrètement cet engagement en fixant une véritable programmation que nous allons suivre ensemble », a-t-il ajouté. Pour être aux côtés des collectivités locales les plus fragiles financièrement, des moyens supplémentaires de soutien à l'investissement local (DSIL) dédiés à l'accessibilité seront mobilisés.
Les petits établissements en première ligne
Ces aides concerneront « particulièrement les petits établissements recevant du public (ERP) : petits commerces, restaurants, salles des fêtes, locaux de services publics ». Au plus près des territoires, les préfets seront chargés de programmer, en lien avec les collectivités, cette politique de mise en accessibilité des ERP. Ils mettront en œuvre une stratégie s'appuyant sur les fonds territoriaux d'accessibilité piloté par les préfets pour cofinancer les travaux. Les critères d'éligibilité seront définis selon les besoins prioritaires et la situation économique des structures soutenues. Les collectivités territoriales volontaires pourront l'abonder pour démultiplier ses effets.
Des sanctions en dernier recours
Le chef de l'Etat a annoncé que cet engagement ferait l'objet d'un suivi régulier, avec un premier bilan dès 2024. « Et il faudra, à ce moment-là, envisager un système de sanctions » pour les lieux publics améliorant trop lentement leur accès, a-t-il dit, expliquant n'avoir pas tout de suite retenu cette idée « parce qu'il faut déjà mettre des moyens, essayer d'accélérer ».
« Pour tracer la voie et montrer l'exemple, la mise en accessibilité des bâtiments de l'État, des opérateurs publics et de la Sécurité sociale sera finalisée d'ici 2027 », précise le dossier de presse.
Et les transports ?
Enfin, dans les transports seront encouragés « l'acquisition de véhicules électriques adaptés, la mise en accessibilité des taxis, des gares, du train avec des services aux voyageurs et des transports de substitution adaptés », a-t-il également précisé. L'État s'engage à achever d'ici 2027 le lancement de la mise en accessibilité de toutes les gares prioritaires nationales. Il engage aux côtés des parties prenantes la mise en accessibilité partielle des métros historiques, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le sujet de l'accessibilité sonore et visuelle. Un plan d'amélioration de la qualité de service et d'assistance pour les voyageurs, notamment dans le transport aérien et ferroviaire, est lancé avec les opérateurs de transports.
Réactions
Le Collectif handicaps, qui avait décidé de boycotter cette CNH, en a néanmoins pris connaissance et regrette que le chef de l'Etat reporte la « mise en œuvre de sanctions à un délai d'au moins un an ». « D'autre part, les fonds territoriaux d'accessibilité sont à peine précisés et, selon le dossier de presse, ne seront mis en place qu'en 2025 », ajoute-t-il. S'il consent que le 1,5 milliard d'euros annoncé est une « somme effectivement sans précédent et qui semble importante », il observe un « certain flou » sur son usage et une enveloppe « relativement faible si elle doit couvrir l'accessibilité des établissements recevant du public, mais aussi, selon certaines déclarations, des transports… » Selon les calculs du Collectif, cela équivaudrait en moyenne à 1 500 euros par ERP non accessible. Enfin, les « délais semblent également très éloignés pour l'accessibilité des gares (et encore pas toutes !) et des sites internet ».
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