FAQ déconfinement: foyer d'hébergement, quelle organisation?

N°12 : "Mon proche est accueilli en structure d'hébergement". Plusieurs jours après le déconfinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Plusieurs jours après l'annonce du déconfinement, de nombreuses questions émergent notamment de la part des personnes handicapées. Pour tenter d'y répondre, le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ), divisée en plusieurs fiches thématiques, régulièrement actualisées. La douzième : « Mon proche est accueilli en structure d'hébergement ».

•    Comment s'organisent les visites des proches dans les structures d'hébergement ?

Des mesures de restriction des visites ont été mises en place dans les établissements au cours de la période de confinement afin de limiter la propagation de l'épidémie. Les règles applicables en la matière sont précisées dans le protocole relatif au confinement en établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-consignes-applicables-confinement-usld-covid-19.pdf.

Afin d'accompagner le déconfinement, les directrices et directeurs d'établissements peuvent décider d'assouplir ces mesures, en lien avec les familles et après concertation collégiale avec l'équipe soignante, et en particulier le médecin responsable, et consultation du conseil de la vie sociale. Ces assouplissements s'organisent dans le respect des préconisations locales définies par l'ARS. Au maximum, cet assouplissement tient compte du projet de vie des personnes, dont le choix de confinement doit pouvoir être recueilli et accompagné, le cas échéant, par l'organisation, si possible au sein de l'établissement d'un secteur permettant des règles de protection plus importantes pour les résidents qui le souhaitent.

Le maintien prolongé de mesures générales de restriction définies dans le protocole, incluant un droit de visite encadré des familles, peut néanmoins être envisagé dans les établissements accueillant des personnes particulièrement vulnérables à des formes graves du Covid-19, du fait de leurs comorbidités, ou dans les territoires marqués par une circulation particulièrement active de l'épidémie. Une vigilance particulière devra être portée, dans ces cas, aux risques de décompensation comportementale ou de sur-handicap qu'il ferait peser sur les personnes accueillies, et leur accompagnement devra être recherché.

•     Mon proche aura-t-il le droit de sortir de son établissement ?

Les établissements adaptent leur organisation pour permettre aux personnes accompagnées qui le souhaitent de sortir de l'établissement, au même titre que celles en situation de handicap vivant dans un domicile personnel. Les personnes accompagnées doivent néanmoins être sensibilisées à la nécessité de se conformer, comme la population générale, aux gestes barrière, dont les règles de distanciation physique, à la nécessité de limiter les allées et venues pour prévenir la propagation du virus au sein de l'établissement et au besoin de respecter des mesures particulières de prévention au retour dans l'établissement.

Les retours en famille le week-end sont autorisés, dans le strict respect des consignes sanitaires et après échange avec la famille permettant notamment de vérifier l'absence de symptômes ou cas contact. A leur retour dans l'établissement après un week-end auprès de leurs proches, les personnes accueillies et leurs accompagnants font l'objet d'une prise de température frontale et d'un questionnement adapté visant à caractériser un éventuel risque de contamination. Les familles sont, en outre, sensibilisées aux mesures de protection sanitaire à mettre en place à leur domicile ou à l'occasion de sorties.

•     Quel est le dispositif prévu pour le dépistage au sein des établissements pour personnes en situation de handicap ?

Les Agences régionales de santé (ARS) sont responsables du pilotage des opérations de dépistage. Elles veillent notamment à diffuser, auprès de ces établissements, la liste des laboratoires désormais habilités à procéder aux tests PT-PCR. Les établissements identifient en premier lieu les modalités d'organisation de la réalisation de ces tests avec les laboratoires locaux. Des équipes mobiles de dépistage peuvent également être organisées sous la coordination des ARS en lien étroit avec les collectivités territoriales concernées, en particulier les conseils départementaux, en mobilisant les ressources hospitalières et d'autres acteurs de santé afin de faciliter l'accès des ESMS aux tests diagnostiques.

La doctrine relative au dépistage au sein des établissements pour personnes en situation de handicap demeure inchangée.Lorsqu'un premier cas apparaît dans un établissement auparavant indemne :- Si les symptômes évocateurs de Covid-19 apparaissent chez un professionnel : il doit effectuer un test RT-PCR sans délai. Si un premier cas est confirmé parmi le personnel, l'ensemble des personnels de l'établissement doit bénéficier d'un test par RT-PCR ; - Si les symptômes apparaissent chez un résident : il doit être testé par un test RT-PCR sans délai. Dans la mesure du possible, il est pris en charge en milieu hospitalier. A défaut, il fait l'objet d'un isolement strict en chambre. Si un premier cas est confirmé parmi les résidents, l'ensemble des personnels de l'établissement doit bénéficier d'un test par RT-PCR.

Lorsqu'un établissement a déjà des cas de Covid-19 connus :
- S'agissant des personnels : la recommandation est de tester tous ceux ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 ;
- S'agissant des résidents : pour mieux caractériser l'extension de l'épidémie et éclairer les nécessaires réorganisations internes dans l'établissement (en particulier, la constitution de secteurs dédiés aux résidents positifs au Covid, pour à la fois protéger les autres résidents et permettre, le cas échéant, d'assouplir l'isolement en chambre de ceux pour lesquels cela entraîne des conséquences psychologiques ou physiques fortes), les tests peuvent désormais être étendus au-delà des trois premiers résidents ayant des symptômes évocateurs de Covid-19.

L'accueil en externat d'une personne accompagnée à domicile au cours du confinement ne peut être conditionné à la réalisation préalable d'un test de dépistage, sous réserve de se conformer aux règles sanitaires en vigueur (notamment prise de température et pas d'accueil en cas de symptôme), sauf cas exceptionnels déterminés avec l'ARS, notamment pour les structures accompagnant des personnes à fort risque au sens de l'avis du Haut conseil de santé publique du 20 avril dernier.

•     Que se passe-t-il en cas d'une hospitalisation nécessaire ?

Les mesures mises en place pendant le confinement demeurent. Lorsque l'hospitalisation s'avère nécessaire, les personnes en situation de handicap, et notamment les personnes handicapées vieillissantes, bénéficieront de la filière d'admission directe dans les services hospitaliers (associant capacités hospitalières de court séjour, soins de suite et de réadaptation, hôpitaux de proximité, établissements privés), prévue par la stratégie de prise en charge des personnes âgées. En cas d'hospitalisation, la présence d'un aidant professionnel ou familial auprès de la personne handicapée devra être envisagée à titre exceptionnel et dans des conditions très strictes de sécurité, lorsque l'établissement de santé n'est pas en mesure d'apporter l'accompagnement nécessaire.

En outre, pour améliorer la connaissance par les services de régulation centres 15 (services des SAMU et des urgences) des risques spécifiques liés à certaines situations de handicap, sont mises à leur disposition des recommandations spécifiques sur les caractéristiques propres à certains handicaps, avec l'aide des associations de patients et familles. Pour les consulter, cliquez ici :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche-reflexe_samu_handicap_covid-19.pdf.

•     Mon proche, accueilli en structure d'hébergement, est hospitalisé pour cause de suspicion ou d'infection avérée de Covid-19. Comment est assurée la continuité de son accompagnement par les professionnels de la structure d'hébergement ?

Les professionnels qui accompagnent habituellement votre proche doivent transmettre, au service hospitalier d'accueil, la fiche des habitudes de vie et répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien. Ces derniers ne connaissent pas tous les particularités d'accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir). En se protégeant, les professionnels de la structure d'accueil peuvent accompagner votre proche à l'hôpital et l'aider à la bonne transmission des informations auprès de l'équipe hospitalière.

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