DERNIERE MINUTE DU 3 MAI 2022
L'enseignante d'une écolière trisomique défenestrée par son camarade "psychotique" en 2015 à Périgueux, a été condamnée en appel le 3 mai 2022 à Bordeaux à 4 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". La Cour a également demandé le versement par l'État, représenté par le rectorat, de plus de 132 000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral" et "frais d'obsèques" à la famille de la victime, "en déduction des sommes" déjà allouées par la justice administrative, qui avait condamné l'aide sociale à l'enfance de Dordogne à des dommages et intérêts.
Pour l'avocat de la famille de Laly, Me Pierre-Daniel Lamazière, cette décision "peut apporter un peu de sérénité à la famille, en reconnaissant leur souffrance et leur sentiment de grande injustice". En déplorant, dans son arrêt, que les services sociaux ont inscrit le garçonnet dans cet école "sans partager avec Mme Jaccard toutes les informations dont ils disposaient", la Cour retient que "l'enseignante n'est pas seule responsable du décès", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de l'enseignante, Me Lionel Béthune de Moro, qui va "réfléchir" à un pourvoi en cassation.
ARTICLE INITIAL DU 1ER AVRIL 2022
La chute de la petite Laly, d'une hauteur de cinq mètres, s'était produite le 8 janvier 2015 dans une classe spécialisée d'inclusion scolaire de son établissement, l'école privée du Sacré-Cœur, à Périgueux, accueillant des enfants avec des handicaps psychomoteurs et/ou de troubles du comportement. Au moment des faits, la fillette avec trisomie 21 avait quitté la salle de classe, une fois son travail terminé, pour rejoindre la salle de jeu attenante où se trouvait son petit camarade de huit ans. "Je ne voyais pas les enfants dans la pièce d'à-côté. Cela me hante", a déclaré à la barre Élisabeth Jaccard, qui dit "n'avoir rien entendu" tandis qu'elle regardait le travail des autres élèves. L'auxiliaire de vie scolaire était de son côté partie déjeuner. "Je n'ai pas pensé une seule seconde qu'il puisse se passer une chose pareille", a assuré cette grande femme brune, avant d'éclater en sanglots. "Je m'en voudrai toujours, je suis tellement désolée".
Un petit garçon ingérable
En première instance, elle avait été relaxée par le tribunal d'Angoulême qui justifiait sa décision par "l'absence de faute caractérisée". Mais, pour l'avocate générale Céline Raignault, cette directrice "ne pouvait ignorer" que le petit garçon "nécessitait une surveillance accrue. Elle avait indiqué qu'il devenait véritablement ingérable". L'enfant avait auparavant roué de coups la fillette trisomique dans les escaliers de l'école au motif qu'"elle était plus petite que lui". Des consignes avaient été données pour le surveiller et une réunion était prévue pour proposer son transfert vers un établissement médico-éducatif. "Elle n'a pas appliqué à elle-même ses ordres donnés" à d'autres, a jugé Me Pierre Daniel Lamazières, avocat de la famille de Laly.
D'autres faits antérieurs à son arrivée dans l'école n'avaient toutefois pas été portés à sa connaissance par les services sociaux du département ; en 2013, le garçonnet avait déjà poussé une fillette de deux ans du balcon d'une maison, la blessant légèrement. La directrice l'assure : "si elle avait été mise au courant, elle aurait refusé de l'inscrire". Pour son conseil, Me Lionel Béthune de Moro, "on a laissé sciemment (sa cliente) dans l'ignorance" en se "débarrassant" de l'enfant au sein de l'école privée. Le jugement a été mis en délibéré au 3 mai 2022.
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