Vers un meilleur accompagnement des victimes du terrorisme ? Le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ont signé le 3 mars 2017 la convention qui précise la mission de service public de cet organisme.
Un opérateur de service public
« Cette convention est une petite révolution, parce que c'est une première et qu'elle fait véritablement du FGTI un opérateur de service public de l'aide aux victimes », déclare Juliette Méadel, la secrétaire d'État à l'Aide aux victimes, dans une interview accordée aux Échos. En effet, parmi les quatre orientations stratégiques définies pour la période 2017-2019, la convention prévoit de garantir la pérennité financière de ce fonds conformément aux engagements pris par le Président de la République en septembre 2016.
En cas de gravité exceptionnelle
À ce titre, l'État apportera son concours financier en cas d'attentats d'une « gravité exceptionnelle », pouvant survenir à compter du 1er janvier 2017, entraînant des dépenses annuelles au titre de l'indemnisation des victimes du terrorisme supérieures à 160 millions d'euros. Une façon de « mettre un terme aux inquiétudes sur la santé financière du FGTI », explique la secrétaire d'État. Les recettes du fonds ont déjà connu une hausse depuis le 1er janvier 2017 puisque la taxe « terrorisme » prélevée chaque année sur les contrats d'assurance (automobile, habitation…) est passée de 4,30 euros à 5,90 euros.
Cette convention veut par ailleurs garantir un service de qualité et de proximité avec une indemnisation juste et rapide des victimes. Une évaluation de ces engagements est prévue dans un an.
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