Afin d'améliorer le parcours de santé des enfants présentant un trouble du neuro-développement, le gouvernement a voté fin 2018 l'instauration d'un forfait intervention précoce pour les moins de 7 ans (article en lien ci-dessous). Afin de limiter le reste à charge des familles et d'éviter les inégalités d'accès aux soins, il prévoit, notamment, de financer les interventions auprès de psychologues, de psychomotriciens et d'ergothérapeutes. Ce sont aujourd'hui ces derniers qui montent au créneau…
Des forfaits insuffisants
Réunis au sein de l'ANFE, ils assurent, depuis le début s'être « engagés pour la mise en œuvre de ce forfait », saluant des « avancées » sur le contrat type permises par la concertation avec le ministère de la Santé et le secrétariat d'Etat au handicap. Pourtant, ils souhaitent aujourd'hui exprimer leur « mécontentement ». Au cœur du débat : les conditions financières proposées qui sont, selon l'association, « très en deçà de nos propositions basées sur les tarifs pratiqués sur le terrain par les ergothérapeutes ». Ce forfait est fixé à 1 500 euros par an et par enfant et comprend la réalisation d'examens de bilan (140 euros) plus un minimum de 35 séances (environ 39 euros chacune). « C'est un montant identique à celui destiné aux psychomotriciens qui n'ont, pour leur part, fait part d'aucune contestation sur son niveau ou ses modalités », répond le secrétariat d'Etat au Handicap.
Sur les lieux de vie
L'ANFE interpelle néanmoins le gouvernement pour une revalorisation de ces prestations, a fortiori lorsque les interventions se réalisent sur les lieux de vie des enfants (crèches, écoles, domicile, lieux de loisirs…). Car elle rappelle qu'elles ont une « plus forte valeur ajoutée lorsqu'elles s'inscrivent dans une dynamique inclusive et ont lieu dans l'environnement naturel des enfants, en liens directs avec les familles et les professionnels de la petite enfance ». Ces conditions, qualifiées de « financièrement intenables », ne seraient donc pas « incitatives » et « ne permettront pas aux ergothérapeutes d'intervenir en dehors des cabinets dans de bonnes conditions », jugeant que les « premières victimes seront les enfants et les familles, majoritairement en milieu rural ou périurbain ». Sur ce point, elle demande donc la prise en compte des temps et frais de déplacements avec l'application d'une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et d'une indemnité horokilométrique (IK) pour les interventions en dehors du cabinet, à l'image des usages pour les autres professions conventionnées. « Le forfait vient solvabiliser de manière globale la réalisation de bilan et le déclenchement d'interventions précoces, sans délai, notamment de constitution de dossier auprès d'une MDPH, explique le secrétariat d'Etat au Handicap. Son niveau a été établi en référence à des éléments objectifs, tout en laissant au professionnel une certaine latitude pour adapter son intervention aux capacités d'attention. »
Des temps non payés
L'ANFE attire également l'attention sur l'ensemble du travail indirect réalisé en dehors des séances et de la présence de l'enfant (conseils auprès des familles et des professionnels de la petite enfance, guidance parentale, aménagement de l'environnement, coordination avec les autres professionnels de santé…), qui ne sont pas « valorisés » (traduire : payés ). Elle réclame, par ailleurs, que les factures soient réglées sous 15 jours. Enfin, l'ANFE demande aux ministères concernés de réaliser une évaluation de ce dispositif dans les 2 ans. « Sans cette revalorisation, le gouvernement assumera l'inefficacité d'un dispositif pourtant très attendu par les enfants et leurs familles », conclut l'association.
Réponse du gouvernement
« La création d'un parcours de soin coordonné pour les 0-6 ans et la solvabilisation, par l'assurance maladie, d'interventions qui restaient jusqu'alors à charge des familles représentent des avancées majeures de la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement », riposte le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au handicap. Selon lui, le déploiement du forfait précoce fera donc l'objet d'un suivi « particulièrement attentif » notamment par le Conseil national pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement qui associe aux parties prenantes des représentants des professionnels, dont un représentant de l'ANFE. « Il permettra de prendre tous les ajustements nécessaires, le cas échéant, pour garantir l'efficacité d'un dispositif qui constitue une mesure phare de la stratégie en réponse aux attentes des familles », assure le cabinet.
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