Justice et handicap ne font pas toujours bon ménage car comment communiquer avec un justiciable sourd ou quelles informations visuelles transmettre à un justiciable aveugle en audience ? Autant de questions, pertinentes, que se posent avocats et magistrats, sans pour autant savoir comment procéder. L'Université catholique de Lyon entend apporter des réponses en lançant, en janvier 2015, un nouveau diplôme universitaire (DU) « Le handicap dans l'accès au droit ». Selon elle, « cette formation veut contribuer à la modernisation de la Justice. La prise en compte du handicap exige, à tous niveaux de l'accès au droit, la présence de juristes formés. »
Former les professionnels du droit
Il est des situations, fréquentes, face auxquelles certaines personnes handicapées restent souvent sans réponse : comment se défendre, divorcer, négocier une pension alimentaire, que faire en cas d'agression, pour rédiger un testament un notaire est-il nécessaire ? En ce sens, l'accès à l'information juridique gratuite doit être possible pour tous. Le propre d'un « service public » accessible ! Ce projet de DU innovant propose donc de sensibiliser les professionnels du droit aux handicaps, de leur offrir des clés comportementales et de les former aux dérogations au droit commun. Il entend également proposer des éléments de sociologie, de culture, d'histoire relatifs au handicap pour leur permettre de mieux comprendre certaines spécificités juridiques. Cette formation, tous handicaps, est unique en France ! A terme, l'université organisera également des rencontres entre professionnels du droit engagés pour une justice accessible et les acteurs du monde du handicap.
Une permanence juridique pour sourds à Paris
A l'occasion de son lancement officiel, le 4 décembre 2014, des extraits du livre « Est-ce qu'on entend la mère à Paris ? - Histoire de la permanence juridique pour les sourds » (éditions L'Harmattan) ont été lus, transcrits en langue des signes. Ce récit, en cours d'adaptation cinématographique, raconte la première expérience de conseil juridique en LSF proposée depuis 2002 à Paris (lien ci-dessous). Chargée de mission au sein de la Mairie de Paris, son auteur, également juriste bilingue, Anne-Sarah Kertudo, est coordinatrice pédagogique au sein de l'Université catholique de Lyon.
Pas accès à l'info
Selon elle, « la majeure partie du public sourd », par exemple, « ne sait pas lire ou a de grosses difficultés. Ces personnes n'ont accès ni à la presse, ni à la télévision, ni à la radio et sont en plus coupées de l'information quotidienne, celle que l'on reçoit sans même l'analyser, ces multitudes d'éléments qui, additionnés les uns aux autres, nous lient et nous intègrent à notre environnement. De fait, les sourds paraissent souvent ignorants du contexte dans lequel ils évoluent et les questions qu'ils posent sur leurs droits révèlent, pour nombre d'entre eux, cette forte exclusion sociale. » On déplore parfois une justice à plusieurs vitesses, mais ne serait-il pas temps, en matière d'accessibilité, d'enclencher la deuxième ?
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