Quel sort pour les blessés dans les manifestations ?

2 000 blessés lors des mouvements des Gilets jaunes ? La Fnath (accidentés de la vie) s'inquiète du sort qui leur est réservé, notamment des exclusions de garanties dans le cadre des contrats d'assurance et de soins.

31 janvier 2019 • Par

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Combien de blessés lors du mouvement social qui secoue le pays depuis le 17 novembre 2018 ? On estime leur nombre à plus de 2 000, parfois très gravement. Des Gilets jaunes, des passants, des forces de l'ordre, des commerçants…

Des blessés non indemnisés

Dans ce contexte confus et inédit, certains Gilets jaunes ayant été blessés lors de manifestations se voient refuser une prise en charge de leurs soins par leur assurance complémentaire santé, même si, faut-il le rappeler, la mutuelle n'a en aucune façon à avoir connaissance de l'origine de la blessure. D'autres victimes découvrent qu'elles ne se verront pas allouer d'indemnité en cas d'invalidité dans le cadre de leur contrat d'assurance civile, au motif que les blessures se sont produites durant des « émeutes ou un mouvement social ». Cette mention est inscrite noir sur blanc dans presque la quasi-totalité des contrats de prévoyance français. De nombreux rassemblements sont ainsi assimilés à des manifestations illégales parce qu'ils n'ont pas été déclarés en préfectures. Le seul recours reste alors la voie judiciaire, sans garantie de la voir aboutir, même s'il existe une jurisprudence favorable. Pas facile de s'y retrouver !

Des accidents du travail ?

Face à ce constat, la Fnath (Fédération des accidentés de la vie) s'est saisie de cette question. Elle explique que « s'agissant des forces de l'ordre, des journalistes, des commerçants ou salariés sur leur lieu de travail, ce sont des accidents du travail qu'il faut instruire, avec des reconnaissances et indemnisations différentes et, en tout cas, difficilement complètes en raison des régimes d'affiliation ». Certains blessés projettent d'engager la responsabilité de l'Etat dénonçant la disproportion des moyens employés par les forces de l'ordre. Mais ils se lancent alors dans des procédures longues et aléatoires. Quoi qu'il en soit, se pose la question de l'après. « Les personnes qui garderont des séquelles risquent d'être confrontées, en plus, à une incapacité de reprendre normalement leurs activités professionnelles », poursuit la Fnath. Grâce à son expertise historique, elle propose d'apporter son soutien à ceux qui en ont besoin dans différents domaines : prise en charge et couverture sociale, assurantielle, conséquences professionnelles.

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