Elisabeth Borne nommée Premier (première ?) ministre le 16 mai 2022. La composition du nouveau gouvernement est attendue dans les jours à venir. Le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), via son président Jérémie Boroy, profite de cette courte parenthèse pour faire valoir ses « recommandations pour le pilotage de la politique relative aux handicaps et à l'accessibilité » à venir. Il appelle tout d'abord madame Borne à reconduire le rattachement du secrétariat d'Etat au Handicap au Premier ministre -il était auparavant sous la coupe du ministre de la Santé-. Selon Jérémie Boroy, cette nouvelle configuration a permis « d'amplifier la mobilisation interministérielle ces cinq dernières années ».
Accessibilité, au cœur de la politique publique
Pour autant, ce ne sera pas suffisant. Il propose donc d'aller plus loin avec la création d'un nouveau « ministère plein, chargé de l'autonomie et de l'accessibilité », ce qui « permettrait d'obtenir des résultats plus rapidement ». Un secrétariat d'Etat à l'accessibilité viendrait alors compléter le dispositif. Objectif, selon le CNCPH ? « Concrétiser dès à présent votre engagement de faire de l'accessibilité de l'environnement (cadre bâti, transports, numérique, lieu de travail, services publics, biens et services, etc.) une priorité, notamment dans la perspective des Jeux de Paris 2024 et de l'échéance des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), fixée également à 2024 ».
Mais ce n'est pas tout... Le Conseil suggère également de s'appuyer sur une « délégation interministérielle et une agence nationale » avec évidemment les « moyens dédiés » ; elle impliquera nécessairement les Préfets pour veiller au respect des lois sur l'accessibilité et piloter les fonds territoriaux d'accessibilité annoncés par Emmanuel Macron lors de sa campagne. Il encourage également à transposer la directive européenne sur l'accessibilité des biens et des services (article en lien ci-dessous) dans le droit français, et ce dès l'été 2022, complété par une loi de programmation, qui « permettront de fixer le cap pour le quinquennat ».
Une autre avancée est espérée : impliquer chaque nouveau ministre dans la poursuite de cette mobilisation interministérielle en inscrivant dans leur décret d'attribution leur compétence et leur responsabilité en matière d'accessibilité et de politiques inclusives. Et pourquoi pas « afficher dans l'intitulé des principaux ministères cette ambition inclusive » afin d'envoyer un « signal clair » aux administrations, collectivités et à la société.
Encore un CIH tous les six mois ?
Quel avenir pour le Comité interministériel du handicap (CIH) qui réunit les ministres concernés ? Durant le dernier quinquennat, il a été davantage mobilisé, six fois au total : chaque année avec Edouard Philippe puis tous les six mois avec Jean Castex (article en lien ci-dessous). Le CNCPH préconise de maintenir ce rythme. Le dernier s'est tenu en février 2022 mais pourquoi pas un rendez-vous au plus vite, dès le début de l'été 2022, suggère Jérémie Boroy. Ce qui permettrait de « fixer et actualiser » la feuille de route de son secrétariat général, « véritable bras armé de l'animation et du suivi de cette politique transversale ». Sa mission d'animation du réseau des hauts fonctionnaires au handicap nommés dans chaque ministère pourrait également être élargie au réseau des sous-préfets au handicap et à l'inclusion.
Et quid de la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH) organisée sous la houlette du président de la République ? La loi de 2005 précise qu'elle doit se tenir tous les trois ans. La dernière a eu lieu le 11 février 2020. Rendez-vous début 2023 ?
Enfin, saluant les efforts réalisés dans l'accessibilité de la communication gouvernementale (LSF, transcription écrite des interventions, supports en Facile à lire et à comprendre...) portés par Jean Castex, le CNCPH encourage les nouveaux arrivants à poursuivre dans cette voie.
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