Garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et en situation de handicap, dans toute la France ? C'est l'enjeu du rapport de Dominique Libault remis le 17 mars 2022 à Brigitte Bourguignon, ministre de l'Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État au Handicap. Son titre ? « Vers un service public territorial de l'autonomie » (en lien ci-dessous).
Un service public universel
Cette mission a été confiée par le Gouvernement en janvier 2021 à celui qui fut également l'auteur du rapport « Grand âge et autonomie » de 2019. Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l'autonomie : du sanitaire et du social d'une part, et des collectivités territoriales, de l'État, des ARS (Agences régionales de santé) et de la Sécurité sociale d'autre part. « L'objectif est ainsi de mieux coordonner l'ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l'accompagnement, en proximité », précise le communiqué. Pour « construire pas à pas un véritable service public de l'autonomie, universel et accessible à tous », ajoute Brigitte Bourguignon.
21 recommandations
Ce rapport d'une centaine de pages, « avec des axes d'action très concrets », selon Sophie Cluzel, fait 21 recommandations. Par exemple un « guichet unique » pour tous les publics concernés par l'autonomie : personnes âgées, handicapées, aidants, professionnels de santé et du médico-social. Il recommande également un « bouquet de services large, lisible et évolutif » : accueil, information et sensibilisation, orientation et mise en relation, actions de repérage et de prévention… Ces pistes nourriront la feuille de route fixée dans la nouvelle convention d'objectifs de gestion (COG) qui vient d'être signée entre la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et l'État pour les cinq années à venir (article en lien ci-dessous).