Gratuité en cas de handicap : encore faut-il le prouver...

Juillet 2023. Le refus de gratuité à un passager amputé fait polémique. Si le manque de souplesse du réseau de bus est mis en cause, l'homme n'avait, en réalité, présenté aucun des documents exigés. Sans justificatif, le handicap ne suffit pas...

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Pas de papier, pas de gratuité. En fauteuil roulant depuis l'amputation d'une jambe en juin 2023, Luc Geronimi, 53 ans, a eu la fâcheuse surprise, quelques semaines plus tard, de se voir refuser la gratuité des transports perpignanais, dont bénéficient certaines personnes handicapées. Une situation qui, au premier abord, a fait scandale, les médias s'indignant que ce passager n'ait pas obtenu gain de cause car il n'était pas en mesure de prouver son handicap, pourtant manifeste, en l'absence d'une carte mobilité inclusion (CMI). En réalité, c'est loin d'être la seule raison de ce refus...

Absence de justificatifs

Premier point : la gratuité des transports locaux, accordée pour un an, n'est pas octroyée à « toutes » les personnes en situation de handicap. Seules celles ayant un taux d'incapacité de 80 % minimum peuvent y prétendre. Autre condition : être non imposable. deux conditions qui doivent donc être prouvées... « Nous réclamons un certain nombre de documents (justificatif d'invalidité, avis d'imposition, justificatif de domicile de moins de six mois) pour éviter les abus et trafics encore récurrents, fait savoir Céline Beausse, directrice marketing de Keolis Perpignan méditerranée, qui gère le réseau de bus Sankéo. Or ce monsieur s'est présenté uniquement avec sa pièce d'identité. Il a donc été invité à revenir avec son dossier complet. » « Cela peut paraître un peu rude mais mes agents ont comme directive d'appliquer strictement les prérogatives des élus puisqu'il s'agit de l'argent public », poursuit-elle, admettant un « certain formalisme qui peut mener à des situations comme celle-ci ». « Mais ce monsieur va obtenir la gratuité, ce n'est qu'une question de temps... »

Tolérance face aux délais administratifs

Le temps, c'est justement le principal obstacle à l'obtention de sa CMI puisque, dans les Pyrénées-Orientales, le traitement des dossiers varie entre quatre et six mois. Mais Keolis assure faire preuve de « tolérance » face aux délais administratifs importants. « Nous avons rassuré ce client sur le fait que le formulaire MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) qui atteste sa demande suffirait, en attendant qu'il reçoive sa carte, détaille-t-elle, mais il n'en avait pas. » « Je pense que quand on a subi une intervention chirurgicale, quand on vous dit qu'on a enlevé une jambe à un patient, ça pourrait être beaucoup plus rapide ! », s'exaspérait Luc Geronimi quelques semaines plus tôt dans les colonnes de France Bleu.

Un souci d'équité

« Cela peut effectivement paraître grotesque car on parle ici d'un handicap physique mais nos règles ont été établies selon un principe d'équité, répond Céline Beausse. D'autres passagers ont un handicap invisible, et nous n'avons pas le pouvoir d'estimer le taux de handicap de chacun. » D'autant que, selon le barème indicatif d'invalidité du Code de la Sécurité sociale, le taux d'incapacité pour l'amputation d'une jambe semble osciller entre 70 et 100 % mais divers critères pris en compte rendent le calcul particulièrement complexe. Pour l'heure, « ce monsieur n'est pas revenu à l'agence », remarque Céline Beausse, l'assurant de « son entière disponibilité » pour répondre à ses éventuelles interrogations.

Des contrôleurs SNCF parfois zélés ?

Cette histoire n'est pas sans rappeler celle de Philippe Croizon. En 2017, l'aventurier quadri-amputé est sommé, « avec fermeté », de montrer sa carte d'invalidité afin de justifier la gratuité pour son accompagnatrice (Lire : Croizon obligé de justifier son handicap dans un train). « J'étais dans mon fauteuil roulant et je n'avais pas mis mes prothèses, donc on voyait bien que j'étais sans bras et sans jambes », témoigne-t-il. L'ex-président de la SNCF, Guillaume Pépy, l'avait finalement appelé pour présenter ses excuses.

© Photo d'illustration générale

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Cassandre Rogeret, journaliste Handicap.fr"
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