Une mise en œuvre rapide mais hétérogène
Paris (France), mercredi 6 mai 2026 (AFP) - Les premiers pôles d'appui à la scolarité (PAS), structures dédiées aux élèves en situation de handicap, s'inscrivent dans une « dynamique positive », selon une évaluation qui pointe toutefois une forte hétérogénéité des pratiques et une lisibilité encore insuffisante du dispositif.
« Au cours de cette année de lancement, les PAS ont principalement su faire preuve de réactivité et d'une capacité d'intervention rapide, ce qui a favorisé la confiance et permis des ajustements au plus près des besoins », relève cette étude menée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) entre février et mai 2025 et remise au gouvernement en novembre, que l'AFP a pu consulter.
Déployés à titre expérimental depuis la rentrée 2024 dans l'Aisne, la Côte d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var, ces binômes constitués d'un personnel de l'Éducation nationale et d'un éducateur sont chargés de définir les besoins des élèves et de formuler des réponses. Au nombre de 100 la première année, ils étaient près de 500 à la rentrée 2025.
Un coût et une lisibilité à optimiser
Le dispositif a vocation à se substituer à terme aux pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), qui organisent notamment le travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) intervenant sur plusieurs établissements.
Au cours des huit premiers mois d'expérimentation « le déploiement reste marqué par une forte hétérogénéité », à la fois entre départements et entre PAS d'un même territoire, observe la CNSA. « Le dispositif s'ajoute aux dispositifs existants (...) sans en améliorer la lisibilité », ajoute-t-elle.
La CNSA souligne également « un calibrage encore incertain » du dispositif. Alors que chaque PAS dispose d'un budget d'environ 133.000 euros sur le versant médico-social, le volume d'élèves accompagnés est resté limité durant cette phase de lancement : en moyenne 40 élèves par pôle, soit environ 1 % des effectifs, pour un coût moyen de 3.350 euros par accompagnement.
Vers une généralisation d'ici 2027
Si les données recueillies « ne permettent pas encore de mesurer les effets du PAS », leur déploiement « suscite toutefois une appréciation positive des acteurs rencontrés », note la CNSA. L'organisme recommande de clarifier le positionnement des PAS, d'harmoniser les pratiques, de renforcer le pilotage par des indicateurs fiables et d'améliorer les conditions de travail afin d'accompagner la généralisation du dispositif d'ici à 2027 comme le souhaite l'exécutif.
La mesure avait été introduite en dernière minute par le gouvernement dans une proposition de loi sur l'école inclusive, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat au printemps 2025, mais sénateurs et députés avaient échoué à s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.
Réexaminée mardi 5 mai 2026 en commission à l'Assemblée avant son passage dans l'hémicycle la semaine prochaine, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, mais l'article consacrant les pôles d'appui à la scolarité a été supprimé.
©FatCamera de Getty Images Signature
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