Les députés ont adopté, le 5 mai 2025, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, comportant notamment la généralisation à tous les départements de « pôles d'appui à la scolarité » (PAS) d'ici septembre 2027.
Coopération inédite entre Éducation nationale et médico-social ?
Ces pôles constitués d'un personnel de l'Éducation nationale et d'un éducateur sont chargés de définir les besoins des élèves et de formuler des réponses. Des expérimentations ont été lancées à la rentrée 2024 dans quatre départements. Ils « modélisent une coopération inédite entre l'Éducation nationale et les acteurs médico-sociaux », a défendu la ministre déléguée chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq.
500 PAS en 2025 ?
Cent pôles d'appui à la scolarité (PAS) sont en fonctionnement, et ils devront atteindre le nombre de 500 à la rentrée 2025, a-t-elle déclaré. L'objectif est de remplacer, à terme, d'autres structures, les « PIALS » (Pôles inclusifs d'accompagnement localisés), qui organisent notamment le travail des Accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) déployés sur plusieurs établissements.
Des critiques sur l'absence d'évaluation
Cette mesure a été introduite en séance par le gouvernement via un amendement déposé le jour même et adopté de justesse, au sein d'une proposition de loi du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). « Pourquoi il faut se précipiter ? », a critiqué Florence Hérouin-Léautey (PS). Le dispositif des PAS « n'a pas été évalué », a-t-elle regretté, plusieurs députés de gauche critiquant un dépôt trop tardif de l'amendement gouvernemental.
Le livret de parcours inclusif aussi généralisé
La ministre de l'Éducation Elisabeth Borne a promis de « continuer » à travailler avec les élus durant la navette parlementaire, se disant « consciente que l'amendement a été déposé tardivement ». La proposition de loi, adoptée par 86 voix contre 29, et qui ira au Sénat, généralise aussi le livret de parcours inclusif, plateforme numérique centralisant les informations relatives à un élève. « Son usage effectif reste encore limité » alors « que son déploiement aurait dû être généralisé à la rentrée » 2022, a déclaré la rapporteure Julie Delpech (EPR).
Les AESH, grands absents du texte ?
Plusieurs députés ont reproché au texte de ne pas suffisamment traiter la question des AESH et notamment leur rémunération. « On a un texte qui est fait pour renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, mais sans mentionner les accompagnantes », a fustigé François Ruffin (groupe écologiste). La proposition de loi « n'a pas l'ambition de traiter l'ensemble des sujets de l'école inclusive », a répondu Elisabeth Borne.
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