Handicap : bonus vélo électrique, quels montants?

Elle devait prendre fin en 2023 mais l'aide nationale à l'achat de vélo électrique ou pas est reconduite jusqu'en 2027. Une exception pour les personnes handicapées qui peuvent l'obtenir sans conditions de ressources. Quels montants en 2024 ?

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DERNIERE MINUTE DU 11 AVRIL 2024
Le protocole a changé ! Depuis février 2024, la RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) n'est plus un justificatif recevable pour attester du handicap comme c'était le cas auparavant lors de la demande de prime vélo. C'est en tout cas ce que fait savoir le ministère des Transports à la suite d'une question d'une de nos lectrices. Attention, des versions contradictoires continuent de circuler sur les sites officiels du gouvernement. 

Donc, selon le ministère, voici les justificatifs éligibles :
- les CMI "Invalidité", "Priorité" et "Stationnement",
- les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrées jusqu'à leur date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026,
- la carte d'invalidité des pensionnés et des victimes de guerre, 
la preuve qui atteste que la personne bénéficie d'une des aides suivantes : Allocation adulte handicapé (AAH), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour la vie autonome (MVA), Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

ARTICLE INITIAL
Avis aux amateurs de petite reine et autres vélos adaptés, électriques ou pas ! Le gouvernement l'avait promis en mai 2023 dans son « Plan vélo et marche 2023-2027 ». Parmi ses mesures, il actait la prolongation des aides à l'achat de vélos non plus jusqu'à fin 2023 mais jusqu'en 2027, ainsi que leur ouverture aux vélos d'occasion vendus par des professionnels et identifiés. Elles concernent tout particulièrement les personnes en situation de handicap qui peuvent ainsi bénéficier de ce coup de pouce national et, ce, sans aucune condition de ressources, contrairement aux autres publics. Toutes les aides sont plafonnées à 40 % du coût d'achat. Un décret du 12 février 2024 actualise les montants et conditions à partir de 2024. Les voici mis à jour...

Le bonus écologique

Pour un vélo électrique, le premier « bonus écologique », qui peut atteindre 40 % du prix du vélo dans la limite de 300 euros, concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 15 400 euros.

Le bonus renforcé

Il existe un autre bonus dit « renforcé » de 400 euros qui concerne les personnes handicapées (sans conditions de ressources) et les Français ayant un RFR par part inférieur ou égal à 7 100 euros.

Les autres vélos électriques

Un coup de pouce peut aussi être accordé pour l'achat d'autres types de vélos : cargo, pliant (électrique ou non), adapté à une personne en situation de handicap ou remorque électrique pour vélo. Pour les personnes avec un RFR de 7 100 euros par part, ainsi que les personnes handicapées (sans condition de ressources), le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 euros selon le modèle. Pour celles dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 euros, il est limité à 1 000 euros. Cette aide concerne aussi les personnes morales (par exemple les associations) établies en France et les administrations de l'Etat.

Le vélo classique

Le vélo classique (sans assistance électrique) est également éligible au bonus écologique de 150 euros maxi pour les particuliers ayant un RFR de 7 100 euros, ainsi que pour les personnes en situation de handicap (toujours sans conditions de ressources).

Prime à la conversion

Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 euros ou une personne morale (entreprise, association, collectivité,...) qui se débarasse d'un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et achète :
• Un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1 500 euros maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 euros (sans condition de ressources pour une personne en situation de handicap) : aide portée à 3 000 euros maximum par vélo dans la limité d'un vélo par personne du foyer.
• En cas de résidence dans une zone à faible émission (ZFE), une aide supplémentaire de 1 000 euros est accordée, et jusqu'à 3 000 euros si vous percevez également une aide locale.

A certaines conditions...

Le vélo électrique doit néanmoins remplir certaines conditions, notamment avoir une batterie sans plomb, une puissance maximale de 0,25 kilowatt, un identifiant unique apposé sur le cadre et ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois. 

Un portail en ligne

Les démarches de demande de remboursement peuvent être réalisées dans les six mois suivant l'achat sur le portail dédié (à noter que si son nom indique primealaconverstion.gouv.fr, il concerne également les aides pour les vélos électriques). Un numéro vert est également disponible : 0 800 74 74 00 (taper 2 pour une demande en tant que particulier).

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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