Handicap : bonus vélo électrique, quels montants?

Elle devait prendre fin en 2023 mais l'aide nationale à l'achat de vélo électrique ou pas est reconduite jusqu'en 2027. Une exception pour les personnes handicapées qui peuvent l'obtenir sans conditions de ressources. Quels montants en 2024 ?

11 avril 2024 • Par Handicap.fr / E. Dal'Secco

Illustration article Handicap : bonus vélo électrique, quels montants?

DERNIERE MINUTE DU 11 AVRIL 2024
Le protocole a changé ! Depuis février 2024, la RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) n'est plus un justificatif recevable pour attester du handicap comme c'était le cas auparavant lors de la demande de prime vélo. C'est en tout cas ce que fait savoir le ministère des Transports à la suite d'une question d'une de nos lectrices. Attention, des versions contradictoires continuent de circuler sur les sites officiels du gouvernement.

Donc, selon le ministère, voici les justificatifs éligibles :
- les CMI "Invalidité", "Priorité" et "Stationnement",
- les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrées jusqu'à leur date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026,
- la carte d'invalidité des pensionnés et des victimes de guerre,
- la preuve qui atteste que la personne bénéficie d'une des aides suivantes : Allocation adulte handicapé (AAH), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour la vie autonome (MVA), Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

ARTICLE INITIAL
Avis aux amateurs de petite reine et autres vélos adaptés, électriques ou pas ! Le gouvernement l'avait promis en mai 2023 dans son « Plan vélo et marche 2023-2027 ». Parmi ses mesures, il actait la prolongation des aides à l'achat de vélos non plus jusqu'à fin 2023 mais jusqu'en 2027, ainsi que leur ouverture aux vélos d'occasion vendus par des professionnels et identifiés. Elles concernent tout particulièrement les personnes en situation de handicap qui peuvent ainsi bénéficier de ce coup de pouce national et, ce, sans aucune condition de ressources, contrairement aux autres publics. Toutes les aides sont plafonnées à 40 % du coût d'achat. Un décret du 12 février 2024 actualise les montants et conditions à partir de 2024. Les voici mis à jour...

Le bonus écologique

Pour un vélo électrique, le premier « bonus écologique », qui peut atteindre 40 % du prix du vélo dans la limite de 300 euros, concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 15 400 euros.

Le bonus renforcé

Il existe un autre bonus dit « renforcé » de 400 euros qui concerne les personnes handicapées (sans conditions de ressources) et les Français ayant un RFR par part inférieur ou égal à 7 100 euros.

Les autres vélos électriques

Un coup de pouce peut aussi être accordé pour l'achat d'autres types de vélos : cargo, pliant (électrique ou non), adapté à une personne en situation de handicap ou remorque électrique pour vélo. Pour les personnes avec un RFR de 7 100 euros par part, ainsi que les personnes handicapées (sans condition de ressources), le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 euros selon le modèle. Pour celles dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 euros, il est limité à 1 000 euros. Cette aide concerne aussi les personnes morales (par exemple les associations) établies en France et les administrations de l'Etat.

Le vélo classique

Le vélo classique (sans assistance électrique) est également éligible au bonus écologique de 150 euros maxi pour les particuliers ayant un RFR de 7 100 euros, ainsi que pour les personnes en situation de handicap (toujours sans conditions de ressources).

Prime à la conversion

Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 euros ou une personne morale (entreprise, association, collectivité,...) qui se débarasse d'un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et achète :
• Un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1 500 euros maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 euros (sans condition de ressources pour une personne en situation de handicap) : aide portée à 3 000 euros maximum par vélo dans la limité d'un vélo par personne du foyer.
• En cas de résidence dans une zone à faible émission (ZFE), une aide supplémentaire de 1 000 euros est accordée, et jusqu'à 3 000 euros si vous percevez également une aide locale.

A certaines conditions...

Le vélo électrique doit néanmoins remplir certaines conditions, notamment avoir une batterie sans plomb, une puissance maximale de 0,25 kilowatt, un identifiant unique apposé sur le cadre et ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois.

Un portail en ligne

Les démarches de demande de remboursement peuvent être réalisées dans les six mois suivant l'achat sur le portail dédié (à noter que si son nom indique primealaconverstion.gouv.fr, il concerne également les aides pour les vélos électriques). Un numéro vert est également disponible : 0 800 74 74 00 (taper 2 pour une demande en tant que particulier).

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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9 commentaires

Salvaing

Merci beaucoup pour cet article. Je le partage afin que d'autres puissent en bénéficier. Merci

TrikeHandi

Bonjour Certaines personnes ont eu en plus la TVA à 5% , sur les vélos adaptés !!

Stéphane

bonjour après 10 mois de 'galères administratives " et une lettre ouverte, j'ai touché 200e du bonus écologique pour un tricycle pour handicapés qui m'a coûter 4000E un mois après la date de facturation j'aurais eu droit a un maximum de 3500e je voudrais savoir s'il existe une loi pour ce genre de situation ? je suis dévasté je voulais juste porter témoignage cordialement Lettre ouverte aux ministres de l’écologie, de l’économie et du handicap, « Handicap et Bonus écologique 2023 » Anglet, jeudi 11 mai 2023 Messieurs les Ministres de l’écologie, de l’économie et du handicap, Depuis septembre 2022 j’essaye d’obtenir le bonus écologique suite à l’achat d’un tricycle électrique. J’ai d’abord été agréablement surpris que la plateforme d’enregistrement du dossier prévoyait l’achat d’un tricycle pour personne handicapée. Puis j’ai découvert que ce vélo devait avoir un numéro de marquage qui n’était prévu ni par le fabricant, ni par le fournisseur. Après un échange par mail avec ces derniers, ils m’ont envoyé vers un magasin de vélos, pour acheter ce numéro. Ce magasin m’a d’abord dit qu’il ne pouvait pas le faire. Comme j’étais persuadé de cette réponse, j’avais préparé le mail du fabricant sur mon téléphone pour leur montrer. Là, ils m’ont fait le marquage du vélo. Rien n’est impossible, mais en général pour le handicap c’est d’abord « non ». Ce numéro prouve que je suis le propriétaire de ce vélo. En rentrant, j’ai refait le dossier et j’ai constaté que cette plateforme ne prenait pas en compte ma situation. Handicapé, j’ai le droit d’être déclaré fiscalement avec mes parents, et ce, quel que soit mon âge. La plateforme ne l’autorise pas après 28 ans. J’ai donc coché une case stipulant que je n’étais pas attaché au foyer fiscal de mes parents pour passer à l’étape suivante. Deux ou trois semaines après, on me répond que la facture n’est pas valable puisqu’il ne figure pas le numéro de marquage du vélo. Là, j’ai pensé que j’aurais peut-être été plus avisé d’acheter ce tricycle chez un marchand de vélos plutôt que dans un magasin de spécialité en tout genre pour personnes dépendantes. Cela aurait été naturel dans une société inclusive. Ce bonus écologique aurait été d’ailleurs inclus dans le prix du vélo. Il me semble avoir entendu un homme politique dire que les aides devraient être attribuées aux citoyens qui en avaient droit sans qu’ils en fassent la demande : j’ai dû rêver ! Le simple fait de ne pas y avoir pensé prouve qu’on est encore très loin. Quelques jours plus tard, j’ai donc refait le dossier avec cette facture. En changeant le format du fichier parce qu’il était trop grand pour la plateforme. J’ai eu la chance de grandir avec des ordinateurs et des problèmes avec l’administration : je sais donc faire beaucoup de choses. Des semaines plus tard, je reçois un mail me demandant de téléphoner pour faire le point sur le dossier. J’ai cherché un bon moment pour trouver un moyen de contacter ce service par mail et quand j’ai trouvé, je leur ai expliqué au mieux ma situation. Qu’en plus d’être attaché au foyer fiscal de mes parents, j’étais dans l’incapacité de communiquer avec eux par téléphone. J’ai demandé s’ils avaient un système de communication qu’utilisent les personnes sourdes et muettes ou si on pouvait communiquer par mail. Ils m’ont répondu non, pour les deux questions. Encore quelques semaines plus tard, j’ai reçu un coup de téléphone. Le monsieur m’a juste demandé quand il pouvait rappeler pour que je sois avec quelqu’un. J’ai réussi à lui dire lundi matin. Ça aurait été plus simple qu’il me dise pourquoi il m’appelait. J’aurais peut-être pu répondre ou lui envoyer ce qu’il demandait par mail. Lundi matin, personne n’a appelé. Après plusieurs tentatives, avec mon auxiliaire de vie, qui a beaucoup de choses à faire, nous avons eu quelqu’un. Elle nous a dit que personne n’appelait jamais de leur service… Comme si on pouvait inventer… Elle nous a passé le centre de Toulouse : je ne sais pas pourquoi vu que ce n’est pas ma région, mais personne n’a répondu. Le lendemain, nous avons appelé pendant qu’elle me donnait à manger. Nous avons eu quelqu’un qui nous a dit qu’à cette heure personne habilité à agir ne pourrait nous répondre. Elle a quand même regardé mon dossier, et m’a dit qu’il était à nouveau instruit et que j’allais avoir une réponse au plus vite. C’était la troisième instruction. La première fois, je n’avais pas de numéro pour le vélo, alors j’ai mis le numéro de série, mais ça n’allait pas. La deuxième fois, il y avait ce problème de rattachement fiscal, et quand j’ai vérifié, mon RIB avait disparu. Cette fois-ci, la possibilité de me déclarer avec mes parents n’était toujours pas disponible… Pourtant dans un échange par mail en octobre 2022, l’agence gouvernementale de service et de paiement, qui gère cette plate-forme, si j’ai bien compris, m’avait assuré qu’en novembre je pourrais déclarer ma situation ! Encore quelques semaines plus tard, fin mars 2023 je reçois un message me demandant de fournir un justificatif de mon handicap : surtout à mettre dans la partie « initiation » du dossier. J’étais tellement excité que mon dossier avance enfin, que je n’ai même pas réalisé ! Mais pourquoi ils me demandent ça. J’aurais pu acheter un tricycle pour quelqu’un d’autre ! Mais passons… Je me concentre sur le volet « initiation » de la plateforme, celui où on peut se déclarer fiscalement attaché avec ses parents, et qui refuse la validation si on a plus de 28 ans. Là, je ne vois aucun emplacement pour mettre le justificatif… Je commence à m’énerver et à me demander s’ils ont donné un coup d’œil à cette plate-forme. Je l’ai mis avec le justificatif de domicile et je leur ai écrit un mail pour dire que ce qu’ils m’avaient demandé était impossible et que j’avais mis la preuve que j’étais bien handicapé dans la partie pour le justificatif de domicile. Le 9 mai 2023, j’ai reçu un nouveau message me demandant de merci de cocher oui à la question "personne en situation de handicap". C’est cette plateforme et le fait que je ne puisse pas téléphoner qui me rende en situation de handicap. Cette expression est utilisée n’importe comment. Elle a été introduite pour désigner la situation sur laquelle on pouvait agir pour que les personnes se sentent moins handicapées. Si cette plateforme avait été bien pensée, je n’aurais pas été en situation de handicap, mais juste un citoyen qui sollicite une aide proposée par le gouvernement. Évidemment, encore une fois, la plateforme ne propose pas cette case. Quand j’ai commencé à utiliser ce tricycle, je pensais que c’était peut-être un peu trop dur d’en faire tout seul en partant de chez moi. Il y a deux côtes assez raides. Je ne peux pas freiner avec mes mains, il y a donc sur le tricycle, un système de rétropédalage. Mais pour pédaler en arrière il faut surtout ne pas avoir un pied en haut et un pied en bas, sinon on n’a pas de force pour freiner. J’avais peur… Ce n’était pas ma position naturelle quand je faisais du vieux tricycle avant qu’on me le vole sur la terrasse. La circulation aussi était inquiétante. Cela faisait des années que je ne sortais plus seul sans mon fauteuil. Mais aujourd’hui j’ai fait plus de 200 km, c’est beaucoup plus rapide pour apprendre à en faire que de finir la procédure administrative de la prime écologique. Et pourtant c’est 200 km en moins à me faire conduire et polluer. Ça aurait un sens qu’on finisse par me l’accorder. Je n’ai jamais compris pourquoi la France avait ratifié la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, entrée en vigueur le 20 mars 2010., puisqu’elle n’a pas été capable d’appliquer entièrement ses 2 seules grandes lois sur le handicap. Comme ici l’incapacité de ce service d’État de communiquer avec une personne qui a des problèmes d’élocution ou toute autre personne qui communique autrement comme les sourds-muets, les victimes d’accidents cérébraux, les aphasiques, les laryngectomies, et bien d’autres personnes atteintes de multiples pathologies ou simplement des personnes qui n’ont pas le temps de téléphoner. Outre mon cas personnel, Messieurs les Ministres du Handicap, de l’Économie et de l’Écologie, je vous demande, dans le cadre de l’amélioration du service public, du principe d’adaptabilité du service public, du principe d'égalité devant le service public, de mettre en place les outils existants pour une communication numérique qui ne nécessite pas l’usage de la parole. « Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces » est un slogan du site animé par la Direction interministérielle de la Transformation publique : j’ai bien ri en tombant par hasard ! En vous remerciant par avance de l’attention que vous pourriez accorder à cette déambulation à travers une administration qui aurait pu être moderne. Je vous prie de croire en l’expression de mes sincères salutations. Stéphane irigoyen

Nelly

Bonjour, je trouve nul part la trace de la prolongation du bonus vélo. Avez-vous vu la prolongation officielle à compter de l'année prochaine?

handicap.fr

@nelly. C’est écrit en page 10 du dossier de presse ci-dessous https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/23100_DP-Plan-velo-2023.pdf Voici le paragraphe : Le Gouvernement annonce aujourd’hui la prolongation de ces aides jusqu’à la fin du plan vélo et marche, en 2027.

Basong

Salut, un proche m'a demandé au bout de combien de temps on peut revendre le vélo après avoir obtenu l'aide ?

Eugénie

Bonjour, la précision de l'ASP Le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées : Les personnes bénéficiaires d'une ou plusieurs aides suivantes : L'allocation adulte handicapé (AAH) La prestation de compensation du handicap (PCH) La majoration pour la vie autonome (MVA) L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) Les titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire Ne mentionne pas la RQTH, avec vous des exemple en 2024 où la RQTH a suffit pour bénéficier de l'ide de l'Etat? Merci

Octau Loulou

Je voudrais acheter une électrique qui s adapté devant qui vaut 7000€ et je ne trouve rien pour une aide à l achat.

toutnet

pour toucher la prime à la RECONVERTION il faut savoir que l'achat du VAE doit se faire au plus tard 3 mois après la mise à la casse du véhicule usagé. Ne l'ayant pas su, j'ai perdu cette aide. Je n'ai pas trouvé de site qui indiquait cette restriction...

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