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DERNIERE MINUTE DU 1ER JANVIER 2023
Les aides nationales à l'acquisition de vélos électriques devaient prendre fin le 31 décembre 2022. Mais le gouvernement annonce qu'elles sont reconduites à compter du 1er janvier 2023 pour toute l'année. Les conditions d'attribution pour les personnes en situation de handicap restent inchangées et ne sont toujours pas soumises à un plafond de revenus.
DERNIERE MINUTE DU 3 NOVEMBRE 2022
Pour répondre aux commentaires laissés sous cet article, la CMI mention invalidité n'est pas obligatoire pour pouvoir obtenir ces aides (article complet en lien ci-dessous). Peuvent également être produites : la CMI stationnement, la carte d'invalidité, la carte d'invalidité militaire et la carte européenne de stationnement. D'autres documents attestant la situation de handicap peuvent aussi être présentés, à savoir :
• le document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité et/ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• la preuve de bénéficier d'une des aides suivantes : Allocation adulte handicapé (AAH), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour la vie autonome (MVA), Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
DERNIERE MINUTE DU 13 AOUT 2022
Relatif à la hausse des aides d'Etat pour certains vélos électriques, le décret est paru au Journal officiel le 13 août 2022. Les mesures détaillées ci-dessous entrent donc en vigueur comme prévu le 15 août, avec des précisions concrètes sur les modalités d'attribution.
ARTICLE INITIAL DU 28 JUILLET 2022
Comment, en pleine crise énergétique, inciter les Français à pédaler à l'électrique ? Dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2022, un amendement (n° 1064, en lien ci-dessous) a été voté par les députés le 25 juillet 2022. Il est porté par le groupe Renaissance (ex La République en marche) et notamment par le député Jean-Marc Zulesi auteur d'un rapport sur les « Mobilités actives contre la perte d'autonomie » remis en mars 2022. Ce texte propose d'élargir et assouplir les conditions d'obtention des primes « bonus vélo ». Les montants sont revus à la hausse via une enveloppe globale de cinq millions d'euros, disponible « pour une durée limitée » à partir du 15 août jusqu'au 31 décembre 2022.
Une prime réhaussée
La prime « bonus vélo à assistance électrique » (VAE), qui s'élevait jusqu'à maintenant à 200 euros maximum, sera rehaussée et modulée en fonction des conditions de ressources des ménages. Elle pourra désormais atteindre 300 euros, soit 25 % du coût moyen d'un VAE de ville. Il ne sera plus nécessaire d'avoir perçu une aide d'une collectivité locale pour y avoir droit. Cette aide sera majorée à hauteur de 400 euros maximum pour les ménages dont les revenus relèvent des premiers et deuxièmes déciles (salaires nets mensuels d'environ 1 350 euros par mois, et moins). « Les personnes en situation de handicap seront intégrées à ces dispositifs », précise le texte, et cela « sans conditions de revenu ».
Pour les autres vélos, notamment adaptés
Une autre prime « bonus autres vélos », a également été revue à la hausse pour les modèles plus onéreux. Elle permet par exemple de financer l'achat d'un vélo cargo électrique « qui couvre les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap », fait valoir l'amendement. Pour les ménages aux revenus modestes et les personnes en situation de handicap, elle sera plafonnée à 40 % du prix du vélo et pourra atteindre au maximum 2 000 euros, contre 1 000 auparavant. Pour info, ce bonus spécifique sera étendu aux bicyclettes pliantes afin de « favoriser l'intermodalité vélo-transports collectifs » ; il s'élèvera à 1 000 euros dans la limite de 40 % du coût du vélo, dans les mêmes conditions de ressources et de handicap que pour le bonus vélo.
Pour ces mêmes ménages moins favorisés, le bonus pourra exceptionnellement être ouvert aux vélos classiques, c'est-à-dire sans assistance électrique, à 150 euros par vélo (40 % du coût moyen d'un vélo de ville).
La prime de conversion
Enfin, la prime à la conversion, dispositif de l'Etat qui permet d'obtenir une aide pour l'achat d'un vélo électrique en échange de la mise à la casse d'un véhicule essence ou diesel, sera élargie à partir du 1er janvier 2023 à l'achat d'un vélo par personne dans le foyer (contre un seul vélo par ménage actuellement). Son montant maximum passera de 1 500 à 3 000 euros, dans la limite de 40 % du prix d'acquisition, pour les ménages modestes et les personnes handicapées.
En Ile-de-France aussi !
Cette mesure fait écho à celle prise en juillet 2020 par l'Ile-de-France. Si, à l'origine, la région avait totalement oublié les personnes handicapées, à la faveur de l'intervention de Claude Boulanger-Reijnen, vice-président de la commission transports et mobilités du CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) Ile-de-France, des aides spécifiques avaient finalement été adoptées pour certains modèles adaptés de type tandem, triporteur, 3e roue électrique (article en lien ci-dessous). Une affaire qui roulera pour tous et toutes ?
Précisions pour les acheteurs en situation de handicap
Interrogé par Handicap.fr, le ministère délégué aux Personnes handicapées apporte des précisions complémentaires…
• Qu'entend-on par « autres vélos » qui ouvrent droit à la prime de 2 000 euros maximum ?
En plus des vélos cargos sont concernées les vélos allongés, les vélos pliants et les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.
• Cette aide concerne-t-elle aussi les vélos tandem, triporteur, 3è roue électrique comme en Ile-de-France depuis juillet 2020 ?
Sont éligibles les « cycles aménagés pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap », comme les tricycles, tricycles à manivelle, vélos à cadre surbaissé... Les troisèmes roues électriques adaptables sur un fauteuil roulant ne sont pas éligibles car ils ne sont pas des cycles au sens du code de la route. Les tandems sont éligibles s'il peut être justifié que c'est au bénéfice d'une personne malvoyante.
• Ces primes sont-elles cumulables avec « toutes » les primes départementales ou régionales ? Et si oui, laquelle doit-on demander en premier ?
Oui. Il n'y a pas d'ordre, les demandes peuvent être formulées en parallèle.
• Cette aide peut-elle être couplée avec les circuits de prise en charge habituels des aides techniques liées au handicap (mutuelle, assurance maladie, prestation de compensation du handicap (PCH), ou encore fonds de compensation départementaux qui peut permettre, dans le meilleur des cas, un reste à charge de 10 % maximum…) ?
Oui. Il n'y a pas de contraintes relatives à des cumuls d'aides pour les primes prévues à l'échelle nationale.
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