Les aides nationales à l'acquisition de vélos électriques devaient prendre fin en 2023 mais le gouvernement les a reconduites jusqu'à fin 2027. Les conditions d'attribution pour les personnes en situation de handicap restent inchangées et ne sont toujours pas soumises à un plafond de revenus.
Quels documents en cas de handicap ?
Pour répondre aux commentaires laissés sous cet article, la CMI mention invalidité n'est pas obligatoire pour pouvoir obtenir ces aides (article complet en lien ci-dessous). Peuvent également être produites :
• la CMI stationnement, la carte d'invalidité, la carte d'invalidité militaire et la carte européenne de stationnement.
D'autres documents attestant la situation de handicap peuvent aussi être présentés, à savoir :
• le document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité et/ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• la preuve de bénéficier d'une des aides suivantes : Allocation adulte handicapé (AAH), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour la vie autonome (MVA), Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Quels montants en 2024 ?
Pour tout savoir sur les montants et conditions d'attribution en 2024, rendez-vous dans notre article mis à jour suite au décret du 12 février 2024 : Handicap : bonus vélo électrique, quels montants?.
Précisions pour les acheteurs en situation de handicap
Interrogé par Handicap.fr en 2022, le ministère délégué aux Personnes handicapées apporte des précisions complémentaires…
• Qu'entend-on par « autres vélos » qui ouvrent droit à la prime de 2 000 euros maximum ?
En plus des vélos cargos sont concernées les vélos allongés, les vélos pliants et les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.
• Cette aide concerne-t-elle aussi les vélos tandem, triporteur, 3è roue électrique comme en Ile-de-France depuis juillet 2020 ?
Sont éligibles les « cycles aménagés pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap », comme les tricycles, tricycles à manivelle, vélos à cadre surbaissé... Les troisèmes roues électriques adaptables sur un fauteuil roulant ne sont pas éligibles car ils ne sont pas des cycles au sens du code de la route. Les tandems sont éligibles s'il peut être justifié que c'est au bénéfice d'une personne malvoyante.
• Ces primes sont-elles cumulables avec « toutes » les primes départementales ou régionales ? Et si oui, laquelle doit-on demander en premier ?
Oui. Il n'y a pas d'ordre, les demandes peuvent être formulées en parallèle.
• Cette aide peut-elle être couplée avec les circuits de prise en charge habituels des aides techniques liées au handicap (mutuelle, assurance maladie, prestation de compensation du handicap (PCH), ou encore fonds de compensation départementaux qui peut permettre, dans le meilleur des cas, un reste à charge de 10 % maximum…) ?
Oui. Il n'y a pas de contraintes relatives à des cumuls d'aides pour les primes prévues à l'échelle nationale.
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