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Vélo électrique : aides d'Etat en hausse en cas de handicap

Les aides de l'Etat à l'acquisition de vélos électriques seront élargies à partir du 15 août 2022, passant de 200 à 400 euros pour les personnes handicapées, sans condition de ressources. Jusqu'au 31 décembre 2022 pour inciter les Français à pédaler

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DERNIERE MINUTE DU 13 AOUT 2022
Le décret sur la hausse des aides d'Etat pour certains vélos électriques est paru au Journal officiel le 13 août. Les mesures détaillées ci-dessous entrent donc en vigueur comme prévu le 15 août. 



ARTICLE INITIAL DU 28 JUILLET 2022
Comment, en pleine crise énergétique, inciter les Français à pédaler à l'électrique ? Dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2022, un amendement (n° 1064, en lien ci-dessous) a été voté par les députés le 25 juillet 2022. Il est porté par le groupe Renaissance (ex La République en marche) et notamment par le député Jean-Marc Zulesi auteur d'un rapport sur les « Mobilités actives contre la perte d'autonomie » remis en mars 2022. Ce texte propose d'élargir et assouplir les conditions d'obtention des primes « bonus vélo ». Les montants sont revus à la hausse via une enveloppe globale de cinq millions d'euros, disponible « pour une durée limitée » à partir du 15 août jusqu'au 31 décembre 2022. 

Une prime réhaussée

La prime « bonus vélo à assistance électrique » (VAE), qui s'élevait jusqu'à maintenant à 200 euros maximum, sera rehaussée et modulée en fonction des conditions de ressources des ménages. Elle pourra désormais atteindre 300 euros, soit 25 % du coût moyen d'un VAE de ville. Il ne sera plus nécessaire d'avoir perçu une aide d'une collectivité locale pour y avoir droit. Cette aide sera majorée à hauteur de 400 euros maximum pour les ménages dont les revenus relèvent des premiers et deuxièmes déciles (salaires nets mensuels d'environ 1 350 euros par mois, et moins). « Les personnes en situation de handicap seront intégrées à ces dispositifs », précise le texte, et cela « sans conditions de revenu ».

Pour les autres vélos, notamment adaptés

Une autre prime « bonus autres vélos », a également été revue à la hausse pour les modèles plus onéreux. Elle permet par exemple de financer l'achat d'un vélo cargo électrique « qui couvre les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap », fait valoir l'amendement. Pour les ménages aux revenus modestes et les personnes en situation de handicap, elle sera plafonnée à 40 % du prix du vélo et pourra atteindre au maximum 2 000 euros, contre 1 000 auparavant. Pour info, ce bonus spécifique sera étendu aux bicyclettes pliantes afin de « favoriser l'intermodalité vélo-transports collectifs » ; il s'élèvera à 1 000 euros dans la limite de 40 % du coût du vélo, dans les mêmes conditions de ressources et de handicap que pour le bonus vélo.


Pour ces mêmes ménages moins favorisés, le bonus pourra exceptionnellement être ouvert aux vélos classiques, c'est-à-dire sans assistance électrique, à 150 euros par vélo (40 % du coût moyen d'un vélo de ville).

La prime de conversion

Enfin, la prime à la conversion, dispositif de l'Etat qui permet d'obtenir une aide pour l'achat d'un vélo électrique en échange de la mise à la casse d'un véhicule essence ou diesel, sera élargie à partir du 1er janvier 2023 à l'achat d'un vélo par personne dans le foyer (contre un seul vélo par ménage actuellement). Son montant maximum passera de 1 500 à 3 000 euros, dans la limite de 40 % du prix d'acquisition, pour les ménages modestes et les personnes handicapées. 

En Ile-de-France aussi !

Cette mesure fait écho à celle prise en juillet 2020 par l'Ile-de-France. Si, à l'origine, la région avait totalement oublié les personnes handicapées, à la faveur de l'intervention de Claude Boulanger-Reijnen, vice-président de la commission transports et mobilités du CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) Ile-de-France, des aides spécifiques avaient finalement été adoptées pour certains modèles adaptés de type tandem, triporteur, 3e roue électrique (article en lien ci-dessous). Une affaire qui roulera pour tous et toutes ?


Précisions pour les acheteurs en situation de handicap

Interrogé par Handicap.fr, le ministère délégué aux Personnes handicapées apporte des précisions complémentaires…

• Quels documents l'acheteur doit-il produire pour attester de son handicap ?
Ces éléments sont en cours de définition et seront précisés dans le décret à paraître.

• Qu'entend-on par « autres vélos » qui ouvrent droit à la prime de 2 000 euros maximum ?
En plus des vélos cargos sont concernées les vélos allongés, les vélos pliants et les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.

• Cette aide concerne-t-elle aussi les vélos tandem, triporteur, 3è roue électrique comme en Ile-de-France depuis juillet 2020 ?
Sont éligibles les « cycles aménagés pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap », comme les tricycles, tricycles à manivelle, vélos à cadre surbaissé... Les troisèmes roues électriques adaptables sur un fauteuil roulant ne sont pas éligibles car ils ne sont pas des cycles au sens du code de la route. Les tandems sont éligibles s'il peut être justifié que c'est au bénéfice d'une personne malvoyante.

• Ces primes sont-elles cumulables avec « toutes » les primes départementales ou régionales ? Et si oui, laquelle doit-on demander en premier ?
Oui. Il n'y a pas d'ordre, les demandes peuvent être formulées en parallèle.

• Cette aide peut-elle être couplée avec les circuits de prise en charge habituels des aides techniques liées au handicap (mutuelle, assurance maladie, prestation de compensation du handicap (PCH), ou encore fonds de compensation départementaux qui peut permettre, dans le meilleur des cas, un reste à charge de 10 % maximum…) ?
Oui. Il n'y a pas de contraintes relatives à des cumuls d'aides pour les primes prévues à l'échelle nationale.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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