PARIS,
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête d'une famille du Loir-et-Cher, qui lui demandait d'ordonner à l'Etat
Dans sa décision, consultée par l'AFP, la haute juridiction administrative, qui était saisie en appel, a considéré que cette demande ne relevait pas de la procédure d'urgence utilisée, dite de "référé liberté".
Les parents de Xavier Charle avait saisi la justice car ils ne parviennent pas à trouver une place en institut médico-éducatif (IME) pour leur fils, atteint d'un syndrome autistique sévère.
Ce dernier, qui selon son père a "des troubles très importants du sommeil, de l'alimentation, et du comportement", bénéficie actuellement d'une prise en charge à domicile de quatre heures par semaine.
Les parents, déboutés en première instance par le tribunal administratif d'Orléans, voulaient que la justice ordonne à l'Agence régionale de Santé (ARS) du Centre, émanation du ministère de la Santé, et au département du Loir-et-Cher, de lui trouver une place en urgence en IME.
Mais le Conseil d'Etat n'a relevé "aucune carence caractérisée" dans l'accomplissement des missions de l'ARS et du département.
Il a souligné que les ARS ne pouvaient pas imposer à un IME la prise en charge d'une personne. En outre, l'ARS du Centre doit mettre en place d'ici la mi-décembre un dispositif d'accueil de jour dans la région de Blois pour quelques enfants atteints d'autisme sévère et "dépourvus de prise en charge appropriée", parmi lesquels Xavier Charle, a fait valoir le Conseil d'Etat.
Il a toutefois rappelé que la loi imposait aux pouvoirs publics "une prise en charge effective dans la durée, pluridisciplinaire" des personnes autistes, "adaptée à l'état et à l'âge de la personne", et qu'"une carence dans l'accomplissement de cette mission est de nature à engager la responsabilité de l'administration".
"Nous sommes profondément déçus de la décision du Conseil d'Etat qui, après plusieurs années d'errance, refuse sa dignité à notre famille et surtout à notre fils Xavier", a réagi son père, Grégoire Charle, auprès de l'AFP.
Selon lui, la promesse de l'administration d'accueillir le petit garçon dans une structure d'accueil de jour "risque de ne jamais voir le jour, et d'autre part n'apportera aucun soin d'ordre pédagogique ou éducatif aux enfants accueillis, se contentant d'activités +occupationelles+".
Les parents estiment que l'absence de prise en charge adaptée de Xavier, qui a deux frères et une soeur, porte atteinte à ses droits fondamentaux et à ceux de l'ensemble de la famille.
Cette décision de justice va à l'encontre de celle rendue récemment par le tribunal administratif de Pontoise dans une autre affaire, celle d'Amélie Loquet. Le 7 octobre, dans une décision sans précédent, celui-ci avait ordonné à l'Etat de trouver une place en institut pour cette jeune femme de 19 ans atteinte d'un syndrome génétique rare.
L'Unapei, fédération représentant les personnes handicapées mentales, a estimé que cette décision constituait "un message insupportable à la famille de Xavier, confrontée comme des milliers d'autres familles à l'insuffisance de réponses adaptées".
Cependant, elle "ne remet pas en cause la jurisprudence +Amélie+ car il s'agit d'une affaire qui n'est pas totalement similaire", en raison de la création du dispositif d'accueil de jour envisagé pour la mi-décembre par l'ARS Centre, a estimé l'Unapei dans un communiqué.
En réaction à l'affaire Amélie, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a lancé un dispositif associant les échelons départemental, régional et national, pour traiter en urgence "les situations critiques".
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