Les premiers pôles d'appui à la scolarité vont pouvoir être expérimentés à partir de la rentrée scolaire 2024, selon une circulaire publiée le 4 juillet 2024 au Bulletin officiel.
Un accompagnement immédiat
Ces pôles, constitués d'un "personnel de l'Education nationale", "dédié" et à "plein temps", et d'un "éducateur", également à "temps plein" selon le texte, seront l'interlocuteur des parents d'enfants ayant un handicap ou des troubles de l'apprentissage (troubles dys, autistiques, etc), mais aussi des enseignants, indique-t-on au ministère des Personnes handicapées. Ils pourront débloquer immédiatement du matériel pédagogique adapté (tablette braille, ordinateur...) ou mettre en oeuvre des "aménagements pédagogiques", selon le ministère.
Sans attendre la notification MDPH
Un élève déficient visuel a besoin d'une tablette braille ? "Le pôle pourra le lui attribuer directement. Actuellement les parents doivent constituer un dossier médical et saisir la Maison départementale des personnes handicapées, qui prend plusieurs mois pour se prononcer. L'élève perd souvent un an de scolarité", indique-t-on de même source. Ils pourront aussi déclencher des interventions de professionnels médicaux et médico-sociaux (ergothérapeutes, orthophonistes, etc), y compris libéraux, dans une école, sur le temps scolaire, avec l'accord des parents.
Test dans 4 départements
Ces pôles seront lancés en septembre 2024 dans quatre départements "préfigurateurs" : l'Aisne, la Côte d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var. Le gouvernement a évoqué une généralisation dans tous les départements pour la rentrée 2026 avec 3 000 PAS, tablant sur la création de 3 000 postes d'enseignants et 6 000 postes médico-sociaux, selon le ministère.
Remplacer les Pials
L'objectif de la création de ces pôles est de remplacer à terme les Pials (Pôle inclusif d'accompagnement localisés), qui gèrent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) déployés sur plusieurs établissements scolaires. Mais une loi est nécessaire.
La MDPH saisie en parallèle
470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés à l'école ordinaire, en hausse de 46% depuis 2017. "Si la réponse est insuffisante, le PAS accompagnera la famille vers une autre solution, comme un institut médico-éducatif", indique-t-on au ministère. Les familles pourront saisir directement et en parallèle la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l'Education nationale.
Les associations sur la réserve
Les associations d'enfants handicapés (troubles dys, troubles autistiques, trisomie...) ont exprimé leur inquiétude de laisser à l'Éducation nationale la responsabilité de définir les accompagnements nécessaires, jugeant que les enseignants ne sont "pas suffisamment formés" au handicap. Elles craignent aussi que les pôles fournissent des aides en fonction des moyens dont ils disposent plutôt qu'en partant des besoins de l'enfant.
Pour en savoir plus, lire notre article : Handicap : les pôles d'appui à la scolarité, méfiance?
© Emmanuelle Dal'Secco
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