Handicap : une réponse pour tous, 90 départements engagés

Un cadre juridique plus sécurisé pour le dispositif "une réponse accompagnée pour tous" ? Le décret paru le 7 février vise à ne laisser aucune personne handicapée sans solution. En 2017, 90 départements sont engagés dans cette démarche.

8 février 2017 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Un "engagement massif des départements" pour qu'aucune "personne handicapée ne se retrouve seule face à ses difficultés et sans solution d'accompagnement." Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge du handicap, rappelle les objectifs de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" lancée fin 2015. Elle vise un parcours de vie sans rupture pour chaque personne concernée, enfant ou adulte. Un rapport parlementaire publié en janvier 2017 a chiffré à près de 6 800 (1 451 enfants et plus de 5 300 adultes) le nombre de personnes handicapées accueillies dans des établissements en Belgique en 2015, faute de structures adaptées en France. L'Unapei, qui regroupe les associations de personnes handicapées mentales et leur famille, estimait en outre que plus de 47 000 personnes étaient sans solution d'accueil en France fin 2015.  

Un nouveau cadre réglementaire

En 2017, 90 départements sont engagés dans ce dispositif avant qu'il ne soit généralisé à tous au 1er janvier 2018. Ils peuvent désormais s'appuyer sur un nouveau cadre réglementaire qui renforce la coordination des pouvoirs publics impliqués. Le décret (en lien ci-dessous) est paru au Journal officiel le 7 février 2017 ; il définit les informations qui doivent être transmises aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par les Agences régionales de santé (ARS), les services de l'Etat et les collectivités territoriales, en vue de l'élaboration de plans d'accompagnement globaux. La "réponse accompagnée pour tous" prévoit en effet que chaque personne en difficulté, du fait de l'absence d'un accompagnement médico-social adapté, puisse bénéficier d'un plan d'accompagnement global qui détermine les mesures à mettre en œuvre pour proposer une réponse immédiate, construite en fonction de l'offre locale, sur laquelle toutes les parties-prenantes s'engagent. Ce décret vise donc à simplifier le travail des MDPH et à conforter leur fonction de coordination au moment de l'élaboration de ce plan.

66 nouveaux territoires en 2017

Ce décret a par ailleurs pour effet de sécuriser le travail des 90 territoires. En effet, suite à un second appel à candidatures, 66 nouveaux rejoignent, en 2017, les 24 territoires pionniers engagés depuis 2015 (article en lien ci-dessous). Ils seront tous soutenus financièrement afin d'amorcer ce changement, conformément aux engagements pris par le chef de l'Etat lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016. Selon Marisol Touraine, ministre de la Santé, "la réponse accompagnée pour tous est une mesure de justice sociale" qui "concrétise notre volonté d'accompagner chaque personne porteuse d'un handicap".

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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