Exit le vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté, le 12 mars 2025, à l'unanimité une proposition de résolution en ce sens du député du groupe Ecologiste et social Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant (en photo ci-contre), et de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), proposée à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.
Le Sénat modifiera aussi son règlement le 8 avril
"Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique", a déclaré M. Peytavie, assis dans son fauteuil au pied de l'escalier qui mène à la tribune. Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a-t-il précisé.
Une pratique obsolète remplacée
Le vote par "assis et levé" est prévu par plusieurs articles du règlement de l'Assemblée, le plus souvent pour écarter un doute sur le résultat d'un vote. Mais c'est aussi par ce moyen que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l'exclusion temporaire d'un député.
© X Yaël Braun-Pivet
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