Emploi & Handicap: maintien dans l'emploi (partie 2)

(Lire la partie 1 du maintien dans l'emploi: http://informations.handicap.fr/art-mission-handicap-759-4151.php )

Ce suivi se fait en concertation entre le manager, le service des Ressources Humaines et le Service de Santé au Travail.

Il concerne :

1. L'évolution de la situation de santé du salarié : les solutions trouvées pour répondre à une situation (ou un risque) de handicap peuvent s'avérer au fil du temps inadaptées.

Le suivi du salarié peut se faire lors des visites annuelles à la médecine du travail mais également au quotidien, au sein de l'entreprise, par le salarié et son entourage qui peuvent détecter des difficultés à la tenue du poste.

2. L'évolution de l'entreprise:

- métiers
- organisation du travail
Leur modification ou leur évolution peut entraîner la réapparition de situations de handicap.

3. L'évolution des facteurs externes : Des facteurs extérieurs à la situation de l'équilibre entre la santé du salarié et son travail peuvent avoir des répercussions sur les conditions de réussite de la bonne tenue du poste de travail. Il s'agit par exemple de la reprise de soins, la continuité du tutorat professionnel ou externe, les conditions de vie sociale...

Il est important de bien communiquer à ce sujet auprès de la personne et de son équipe de travail : l'entreprise doit s'engager à rechercher en cas d'aggravation du handicap ou d'inadéquation au poste toutes les solutions possibles de maintien dans l'emploi.

Les aides de l'Agefiph

Aide à l'adaptation des situations de travail
Aide au maintien dans l'emploi
Aide à l'accessibilité
Aides techniques et humaines
Bilan de compétence et d'orientation
Formation professionnelle
Aide au tutorat


Définitions termes techniques

IPP (Incapacité Permanente Partielle)
Invalidité Cat I, II, III
Mi-temps thérapeutique

IPP (Incapacité Permanente Partielle)

Après un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle (AT- MP)
=> le médecin conseil de la CPAM peut décider d'une IPP.

Invalidité Cat I, II, III

Après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle,
=> le médecin conseil de la CPAM peut décider d'une invalidité.

Invalidité Catégorie I : le salarié est capable d'exercer une activité professionnelle au tiers de ses activités antérieures (pension de 30% du salaire).

Invalidité Catégorie II :la personne n'est plus capable d'exercer une quelconque activité professionnelle (pension de 50% du salaire).

Invalidité Catégorie III : la personne n'est plus capable d'exercer une quelconque activité professionnelle et en outre, est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'un tiers dans les actes ordinaires de la vie (pension de 50% du salaire et majoration pour tierce personne).

Mi-temps thérapeutique

C'est un arrêt de travail à temps partiel, bonne manière de reprendre le travail après un accident ou une maladie.

Le médecin traitant rédige l'arrêt.
Le médecin conseil accepte cet arrêt par écrit.
Le médecin du travail donne son avis d'aptitude.

Le temps travaillé est payé par l'employeur, le salaire étant complété par les indemnités de la CPAM pendant 3 mois puis par la prévoyance dans certaines entreprises (selon le contrat de prévoyance de l'entreprise).

Le mi-temps thérapeutique est limité à 3 mois (sauf cas particulier). La personne passe ensuite en Invalidité Catégorie I ou reprend le travail à temps plein.