23% de personnes handicapées au chômage, soit deux fois plus que le reste de la population. Sur les 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine qui ont déclaré avoir une reconnaissance administrative de leur handicap, 443 196 sont inscrites comme demandeur d'emploi fin septembre 2014. L'anniversaire des 10 ans de la loi de 2005 est l'occasion de rappeler ce triste bilan. Et, dans une conjoncture économique défavorable, certains jugent que l'emploi des personnes handicapées reste une variable d'ajustement : quand tout va bien, on y pense, et quand tout va mal, même pas en rêve.
Pour les publics fragilisés
Alors que faire pour sortir un public fragilisé de cette spirale infernale ? Le ministre du Travail, François Rebsamen, entend apporter une petite pierre à ce fragile édifice en cosignant, début février 2015, un accord entre l'État, Pôle emploi et Cap emploi, avec le soutien de l'Agefiph et du Fiphfp afin d'apporter une meilleure réponse aux difficultés d'insertion sur le marché du travail que rencontrent les personnes en situation de handicap. Il prend effet à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans allant jusqu'au 31 décembre 2017. La durée de l'accord pourra être modifiée ou prolongée. Un second accord à également été signé entre Pôle emploi et les missions locales à destination d'une autre population éloignée du marché du travail, les jeunes.
Le contenu de cette nouvelle convention
La convention (lien ci-dessous) entre Pôle et les Cap emploi à destination des travailleurs handicapés entend favoriser l'organisation des dispositifs en leur faveur, et vise à rendre complémentaires les offres de services des deux opérateurs. Les signataires s'engagent à développer un projet en commun afin de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi durable des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) mais aussi leur accès à la formation, tout en développant un accompagnement dans la recherche. Elle a également pour objectif d'assurer la continuité des parcours des personnes ayant une DEBOE en facilitant les passerelles entre les différents opérateurs (Pôle emploi, Cap emploi et missions locales). Mais elle aura également pour mission de prospecter les entreprises, de rechercher des offres d'emploi pour les DEBOE et de favoriser la mise en relation des demandeurs d'emploi avec le milieu professionnel.
Une nouvelle offre de services
Pour ce faire, Pôle emploi et Cap emploi s'engagent à construire, au niveau territorial, une offre de service en direction des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) et des employeurs. Elle sera formalisée dans un projet local de coopération qui devra être adapté aux besoins et au projet de chaque personne handicapée mais aussi à celui des entreprises. Ce dispositif vise une égalité d'accès des personnes handicapées aux offres, services, prestations sur tous les territoires, cohérente avec les orientations nationales et régionales qui sont déclinées dans les CPR (Convention de reclassement personnalisée).
Pas d'opportunité sans créations d'emploi
Le concours financier apporté par Pôle emploi, à hauteur de 29,8 millions d'euros prend la forme d'une subvention qu'il versera à l'Agefiph, chargé d'en assurer la gestion. Cette enveloppe peut-elle être considérée comme une compensation aux 58 millions d'euros ponctionnés sur les réserves de l'Agefiph et du Fiphfp fin 2014 pour réduire la charge pour le budget de l'État de l'augmentation des contrats aidés ? « Toutefois, s'exclame la CFE-CGC, s'il n'y a pas de création d'emplois, toutes ces mesures, indispensables pour lutter contre l'exclusion et la précarité, n'auront pour effet que de changer l'ordre de la file d'attente des demandeurs. »
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