40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. On appelle cela le « non recours ». Un taux en hausse par rapport à 2017, où ils n'étaient que 34 %. Ce manque à gagner représenterait 400 euros par foyer. Si les personnes handicapées semblent relativement épargnées, nombre d'entre elles pouvant notamment prétendre à l'ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé) ne la perçoivent pas. En cause, notamment, la méconnaissance -pas facile de s'y retrouver parmi les 200 aides existantes !- mais aussi la complexité des démarches administratives et la crainte de la stigmatisation. Longtemps absent du débat public, ce phénomène suscite de plus en plus d'intérêt. L'enjeu : endiguer la pauvreté et réduire l'écart des inégalités sociales.
Aides handicap identifiées
Même s'il est difficile de le mesurer précisément, les chiffres émanant de plusieurs études sont éloquents. 36 % des personnes éligibles au RSA ne le touchent pas, de même, 27 % ne perçoivent pas la Prime d'activité et entre 21 % et 34 % le CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire gratuite). Pour certaines prestations, le taux de non-recours atteindrait même les 40 %. Ce phénomène concerne de facto tous les dispositifs sociaux existants, mais on observe qu'en 2017, neuf Français sur dix connaissaient les aides liées au handicap, et notamment l'AAH (Allocation adulte handicapée). Bien que difficilement quantifiable, selon le service Aide-Sociale, « on peut tout de même supposer que l'AAH possède des taux de non recours inférieurs à d'autres aides sociales car elle bénéficie intrinsèquement d'un circuit d'accompagnement et de prescription qui favorise la connaissance et l'accès à l'aide des personnes concernées ».
ACS : 65 % de non recours
Cependant, certaines allocations, et notamment l'ACS, ne sont pas bien identifiées par les allocataires de l'AAH. Créé en 2004, ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux personnes avec des ressources modestes de bénéficier de la prise en charge d'une partie de leurs cotisations à une complémentaire santé (article en lien ci-dessous). Selon le rapport d'activité du fonds CMU, en 2017, 2/3 des personnes éligibles n'en faisaient pas la demande. Ce taux atteint 65 % lorsqu'on ajoute celle qui n'utilisent pas leur chèque ACS pour adhérer à une complémentaire santé. Malgré des « efforts » pour faire connaître le dispositif, il peine à décoller. Plusieurs explications à cette tendance : un reste-à-charge encore trop important, une réticence à demander de l'aide et un manque d'informations. Fin 2018, pour « simplifier radicalement l'accès aux droits de santé pour les personnes les plus vulnérables », le gouvernement a annoncé que l'ACS serait prochainement intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) (article en lien ci-dessous).
Prime d'activité encore méconnue
Idem pour la Prime d'activité, versée aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) pour compléter des revenus modestes. Les allocataires de l'AAH peuvent en bénéficier, au-delà de 286,52 euros par mois (article en lien ci-dessous). Non imposable, elle n'est pas retenue dans le calcul de l'AAH et ne modifie pas son montant. Fin 2016, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) révélait que sur 170 000 bénéficiaires de l'AAH en emploi, seuls 60 000 percevaient la Prime d'activité. Ce sont le plus souvent des travailleurs en ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail), mieux informés par les équipes d'encadrement. Un simulateur en ligne sur le site de la Caf permet de savoir qui peut y prétendre, ainsi qu'un autre sur le site aide-sociale.fr (en lien ci-dessous).
Les droits à vie, annoncés par le gouvernement lors du deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) en octobre 2018, qui s'inscrivent dans une volonté de simplification des démarches administratives, parviendront-ils à inverser cette tendance ?
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