Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) atteignent un certain montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'activité et peut donc y ouvrir droit. Le décret n° 2018-68 du 6 février 2018 (en lien ci-dessous), publié au Journal officiel le 7 février, a pour objet de déterminer ce montant qu'il fixe, à compter du 1er janvier 2018, à vingt-neuf fois le Smic horaire (9.88 euros brut X 29) soit 286.52 euros par mois.
Inciter au travail
« C'est le seuil à partir duquel la prime d'activité est déclenchée », explique Véronique Bustreel, conseillère emploi au sein de l'APF (Association des paralysés de France), qui rappelle que cette prime est « un encouragement au travail », même pour ceux qui occupent un emploi à temps partiel, notamment de nombreux travailleurs d'Esat. Cette prime d'activité est en effet versée aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) mais avec des revenus modestes afin de les compléter. D'autres paramètres sont ensuite pris en compte pour évaluer son montant comme les revenus du conjoint, les autres revenus imposables (de capitaux, du patrimoine) et certaines prestations et les aides sociales. La prime d'activité n'étant pas imposable, elle n'est pas retenue dans le calcul de l'AAH et ne modifie pas son montant.
Un dispositif méconnu
On observe que ce dispositif reste méconnu des usagers. Un décompte de la Cnaf (Caisse nationale d'allocation familiale) fin 2016 révélait que tous les allocataires de l'AAH qui pouvaient y prétendre ne l'avaient pas encore demandée. Sur les 170 000 exerçant une activité professionnelle seuls 60 000 en bénéficiaient. Ce sont le plus souvent des travailleurs d'Esat, mieux informés par les équipes d'encadrement, au détriment des personnes travaillant en milieu ordinaire. Un simulateur est en ligne sur le site de la Caf (en lien ci-dessous) qui permet de savoir qui peut y prétendre.
Et les pensionnés d'invalidité ?
Le décret du 6 février n'est, in fine, qu'une reconduction à l'identique de la mesure antérieure prise par le Gouvernement Valls mais l'APF se dit tout de même « satisfaite » car les associations de personnes handicapées, échaudées par d'autres mesures plus radicales, avaient redouté un recul avec le nouveau gouvernement. En effet, elles n'ont pas obtenu gain de cause pour les pensionnés d'invalidité et les titulaires de rentes AT-MP (accident du travail et maladie professionnelle) qui, depuis le 1er janvier 2018, ne peuvent plus prétendre à la prime d'activité (article en lien ci-dessous). « Dans un même Esat, par exemple, vous avez un allocataire de l'AAH et un pensionné d'invalidité qui font le même travail, ont le même nombre d'heures mais le premier y aura droit et l'autre pas ! », s'indigne Véronique Bustreel. Elle assure que, face à de telles incohérences, les associations n'ont pas dit leur dernier mot.
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