L'obésité morbide considérée comme un handicap

On attendait la décision de la Cour européenne de justice. Elle vient de trancher : l'obésité morbide, soit un IMC supérieur à 40, peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la participation à la vie professionnelle.

20 juillet 2014 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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L'obésité sévère peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la participation de la personne concernée à la vie professionnelle sur un pied d'égalité avec ses collègues a estimé, le 17 juillet 2014, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne qui siège à Luxembourg.

Un assistant maternel de plus de 160 kg

La Cour avait été saisie par la justice danoise sur le cas d'un assistant maternel estimant avoir été licencié parce qu'il était considéré comme obèse avec un poids supérieur à 160 kg et un indice de masse corporelle (IMC) de 54 (lire article complet en lien ci-dessous). Cet employé, Karsten Kaltoft, avait saisi la justice pour obtenir des dommages et intérêts de la municipalité qui l'employait. La Cour danoise a alors demandé à la Cour de justice de l'UE si le droit européen interdisait les discriminations fondées sur l'obésité et si cette dernière pouvait être considérée comme un handicap.

Pour tout IMC supérieur à 140

Dans ses conclusions, l'avocat général, Niilo Jaaskinen, souligne que le droit européen ne comporte pas une interdiction des discriminations fondées sur l'obésité. Il estime cependant que "l'obésité peut constituer un handicap si elle atteint un degré tel qu'elle rend clairement difficile la participation à la vie professionnelle". Seule l'obésité morbide, la plus extrême, qui présente un IMC supérieur à 40, pourrait créer des limitations équivalente à un handicap", précise-t-il. Il incombe, selon lui, à la juridiction du pays de déterminer si l'obésité du plaignant relève de cette définition. Les avis de l'avocat général sont suivis par la Cour dans la grande majorité des cas.

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