Une association qui milite pour une école inclusive attaque devant la justice administrative une dizaine de rectorats pour les forcer à embaucher des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Ces recours déposés le 15 décembre 2025 devant les tribunaux administratifs visent à ordonner, sous peine d'astreinte financière, aux rectorats de « faire cesser sous trois mois un manquement », à savoir les heures d'AESH dont devraient bénéficier des élèves mais qui ne sont pas effectuées, a expliqué à l'AFP Me Julien Bayou, avocat de l'association « Une école inclusive pour tous », confirmant une information du Parisien.
Une action de groupe inédite
« L'intérêt c'est que l'association se fasse porte-étendard pour les personnes non adhérentes », a-t-il ajouté, soulignant le caractère inédit, selon lui, de cette « action de groupe », après de nombreux recours individuels remportés « un peu partout ». « Une fois que vous avez gagné des dizaines de fois, il reste encore des centaines et des milliers de personnes qui n'iront jamais devant le tribunal », a-t-il pointé.
Jusqu'à 100 000 euros d'astreinte mensuelle
Les recours, qui s'appuient sur la loi du 30 avril 2025 sur l'action de groupe, demandent aux tribunaux d'ordonner 100 000 euros d'astreinte par mois de retard. L'association souhaite également que la justice ordonne aux rectorats de prendre « toutes mesures utiles » pour améliorer la formation et la rémunération des AESH, pour réduire le nombre de départs.
Près de 49 000 élèves sans AESH
À la rentrée, plus de 48 700 élèves en situation de handicap étaient en attente d'un accompagnement par un AESH (personne qui aide les élèves en situation de handicap dans les classes), sur 352 000 élèves notifiés pour un accompagnement, soit une moyenne de 14 % d'élèves non-accompagnés, rappelle l'association (Handicap à l'école : 50 000 élèves sans accompagnement). « On parle d'un manque de moyens, c'est un manque d'envie d'y mettre les moyens », a estimé auprès de l'AFP la présidente de l'association Audrey Tatry.
Une mobilisation nationale en parallèle
Cette action en justice intervenait à la veille d'une mobilisation nationale sur la situation des AESH et pour la création d'un meilleur statut pour ces personnels, à l'initiative de syndicats (FSU, CFDT Éducation, CGT Éduc'action, SNALC, SUD éducation) (École inclusive : AESH, un métier essentiel mais précaire).
© Freedomz
0
0
