Cette expérimentation concerne les ménages bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, a annoncé le 5 septembre 2019 le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Un système simplifié
Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu cette année, les ménages bénéficiant l'année précédente d'un crédit d'impôt ont reçu en janvier un acompte de 60%, calculé sur la base des données de 2017, ce qui a nécessité une régularisation cet été, après l'enregistrement des déclarations de revenus, pour rembourser les trop perçus éventuels ou payer les manques à gagner. L'objectif de cette expérimentation, qui sera officialisée dans le futur projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), est de "rendre contemporain" le versement du crédit d'impôt par rapport aux dépenses engagées chaque mois par les ménages, a expliqué M. Darmanin.
Généralisé en 2021 ?
Ce mécanisme pourrait être généralisé en 2021. Il concernera alors plus d'un million de personnes et représentera un "effort de trésorerie" de 900 millions d'euros pour l'Etat, a précisé le ministre. "On peut imaginer qu'en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d'impôts seront concernés", a-t-il ajouté. Selon le ministère des Comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier 2019.
0