Éviter « l'épreuve dans l'épreuve »
L'objectif de ce texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, est d'éviter « la double peine » aux familles, selon le député Vincent Thiébaut (Horizons). Car, à « la brutalité du diagnostic, à l'angoisse permanente, s'ajoutent trop souvent des obstacles administratifs, des inquiétudes financières », a souligné la sénatrice Elsa Schalck (LR).
Malgré trois textes adoptés depuis 2019, « chacun sait combien le chemin est encore trop souvent semé d'embûches pour ces familles durement éprouvées », a soutenu la sénatrice Nathalie Delattre (Parti radical).
Allongement des congés et nouveaux droits financiers
Le texte allonge de cinq à dix jours le congé suivant l'annonce de la maladie ou du handicap et réduit les délais d'ouverture des droits auprès des MDPH. Sur le plan financier, il diminue le reste à charge pour certains frais (comme le suivi psychologique) et permet de suspendre les mensualités de crédit immobilier pour les parents contraints d'arrêter leur activité.
Les sénateurs ont aussi adopté un amendement de Marie-Do Aeschlimann (LR) permettant aux parents le déblocage anticipé de leur plan d'épargne retraite (PER).
Logement à l'hôpital et protection de l'emploi
Le dispositif permet aux parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile de loger à proximité de l'établissement grâce à une prise en charge par la Sécurité sociale. Selon la rapporteure Marie-Claude Lermytte, les maisons de parents sont une « réponse précieuse, mais insuffisante, puisque régulièrement engorgée ». Enfin, le texte renforce la protection contre les licenciements dans les semaines suivant le congé.
Dispositions supprimées en commission
Les sénateurs ont supprimé l'interdiction de non-renouvellement de bail pour les locataires et la gratuité des parkings d'hôpitaux, pour des motifs de constitutionnalité et d'égalité devant la loi. Des sénateurs de gauche ont tenté de réintégrer la gratuité des parkings, en vain.
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