Comment assurer une meilleure indemnisation des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d'enfants ou ceux délivrés aux personnes jugées vulnérables (liste ci-dessous) présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ? Le gouvernement prend des mesures simplifiées et « plus protectrices », selon lui. Ce dispositif concerne également les personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables. Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l'ancienneté des salariés. Par ailleurs, le niveau de rémunération est garanti.
Jusqu'au 30 avril
Jusqu'au 30 avril, les salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s'appliquent aux jours d'absence intervenus depuis le 12 mars.
A partir du 1er mai
A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour ceux rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l'échéance normale de paie par l'entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l'Etat dans les mêmes conditions que le reste de l'activité partielle. Cette mesure permet d'éviter une réduction de l'indemnisation : sans cela, elle aurait été, par exemple, de 66% du salaire après 30 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans.
Les modalités pratiques entre l'assurance maladie et l'employeur pour établir la demande d'activité partielle sont en cours de définition. Si vous êtes indépendant, contractuel de droit public ou fonctionnaire, vous continuerez à être indemnisé comme avant.
9 millions de salariés indemnisés
Le dispositif d'activité partielle, qui permet déjà l'indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d'activité. Les travailleurs indépendants, fonctionnaires et agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Et pour les travailleurs d'Esat ?
Rappelons que, pour compenser les effets de la perte d'activité affectant tout particulièrement les Esat (établissements et services d'aide par le travail), le gouvernement a également pris des mesures pour garantir le pouvoir d'achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires. A ce titre, ces derniers continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d'activité, et n'entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu'ils assuraient jusqu'alors. Le revenu de ces travailleurs sera donc totalement préservé pendant la crise (article complet en lien ci-dessous).
Qui est jugé vulnérable ?
Le Haut conseil de la santé publique a estimé que ceux qui ont le plus de chance de développer des formes graves de coronavirus sont :
- les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 70 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée)
- les patients aux antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV)
- les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale, ainsi que les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement (hors hormonothérapie).
Malgré l'absence de données dans la littérature, sont également considérées à risque de Covid 19 grave :
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise
- les malades atteints d'une cirrhose au stade B ou du VIH (Virus de l'immunodéficience humaine)
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 40) ou un syndrome drépanocytaire majeur
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
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