Covid-19 : quels changements dans les ESAT ?

Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Une interrogation concerne notamment les changements opérés dans les ESAT (établissements et services d'aide par le travail).

Réponse du 10 avril
• Je suis travailleur d'ESAT et parent d'un enfant handicapé, puis-je bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ?
Oui, au même titre que tout autre salarié devant cesser son activité pour garder ses enfants, compte tenu de la fermeture des écoles ou des accueils de jour. Il appartient à son employeur de déclarer cet arrêt sur le site declare.ameli.fr ; la caisse de Sécurité sociale gère ensuite automatiquement la mise en place des indemnités journalières. Aucun jour de carence n'est appliqué.

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements est amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail indemnisé. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Attention : en revanche, si l'établissement médico-social de l'enfant n'a pas fermé, il n'est pas prévu d'ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.

Toutes les informations sur https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

Réponses du 19 mars
• Je gère un ESAT, que va-t-il se passer ?
Les travailleurs handicapés fragiles doivent être maintenus à domicile, en télétravail ou non. Les ESAT doivent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle.

L'organisme gestionnaire engage sans délai une concertation étroite avec les employeurs concernés et les travailleurs en priorisant les mesures de protection de la personne. Afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il conviendra néanmoins de construire les continuités d'activité nécessaire pour les secteurs de sous-traitance et de prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médico-sociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc). Le délai d'adaptation des activités est fixé au 18 mars 2020. Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé, devront, aux côtés de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en trouvant les relais auprès d'autres prestataires.

Les fermetures d'activité devront être accompagnées d'une concertation par les gestionnaires avec les travailleurs, leurs proches, leurs structures d'hébergement et leurs services d'accompagnement dans la vie quotidienne afin d'organiser dans les bonnes conditions, sans risque d'isolement, le maintien au domicile, qu'il soit personnel ou collectif. Le gouvernement soutient tous les gestionnaires du secteur protégé confrontés à ce contexte exceptionnel. Pour amplifier l'efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap et la prévention de l'isolement, les professionnels d'ESAT sont appelés à venir renforcer les capacités d'accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à domicile.

• Qu'en est-il du maintien de la rémunération des travailleurs en ESAT ?
Pour compenser les effets de la perte d'activité affectant tout particulièrement les ESAT, le gouvernement prend des mesures pour garantir le pouvoir d'achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires. A ce titre, les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d'activité, et n'entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu'ils assuraient jusqu'alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise. Le processus opérationnel sera communiqué dès que possible, précise de gouvernement le 30 mars.

En contrepartie, les établissements confrontés à des réductions d'activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l'Etat pour les personnes handicapées dont l'activité est suspendue. Le gouvernement soutient aussi les structures confrontées à des réductions ou fermetures d'activité en leur garantissant le maintien de l'intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période. Il est par ailleurs rappelé que les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l'ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d'eau, de gaz et d'électricité.

• Les transports adaptés qui me permettent de me rendre au travail sont-ils maintenus ?
Les transports adaptés aux personnes à mobilité réduite doivent être maintenus ou mis en place pour permettre aux Français les plus fragiles d'accomplir les déplacements strictement nécessaires. Ce rappel a été fait par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des Collectivités territoriales le 21 mars dans le cadre des recommandations à l'attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d'établissements publics et de coopération intercommunale.