Plan mercredi : que prévoit-il pour les élèves handicapés ?

Handicap.fr : Jean-Michel Blanquer a annoncé, dans le cadre de son Plan mercredi, des mesures spécifiques pour permettre l'accueil des enfants handicapés sur les temps périscolaires. Concrètement, que prévoit-il ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Handicap : A partir de la rentrée 2018, le Plan mercredi, mis en œuvre par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, permet aux élèves qui n'ont pas classe le mercredi d'accéder à des activités éducatives de qualité, garanties par ce label. Il s'agit de repenser les temps de l'enfant dans leur globalité en articulant mieux les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, en cohérence avec les apprentissages. Ce plan fédère, autour d'un projet éducatif de territoire rénové, tous les acteurs dans la mise en oeuvre de ces activités dans de nombreux domaines : sport, culture, nature, activités numériques…

Le cahier des charges qui permet d'accéder au label « plan mercredi » précise que ces activités devront être adaptées aux élèves en situation de handicap. Cet engagement des collectivités et des fédérations d'éducation populaire bénéficiera pour cela d'un soutien financier renforcé de l'Etat pour organiser les activités. La dimension inclusive des accueils de loisirs pourra également être bonifiée de manière complémentaire, au travers notamment du fonds Publics et territoires, pour former les équipes, mobiliser des référents handicap pour mieux accueillir les familles, voire pour renforcer l'encadrement si le handicap le nécessite.

Il y a urgence. L'enquête nationale réalisée au printemps par la mission nationale « accueil de loisirs et handicap », comme le rapport que vient de remettre le Haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge, montrent clairement que le manque d'accès au périscolaire et aux loisirs a un impact négatif direct sur les conditions de vie familiale, sociale et professionnelle des parents comme sur le bon développement des enfants.

H.fr : Le ministère promet "d'assurer la continuité de leur encadrement par les AESH, d'apporter les aménagements nécessaires". Comment les choses vont-elles se passer ? Faudra-t-il un complément de notification MDPH ?
SEH : Avant toute chose, il convient de préciser deux éléments importants.
En premier lieu, que les accompagnants n'ont pas vocation à se substituer aux mesures visant à adapter l'environnement et les activités périscolaires et de loisirs pour les rendre plus accessibles. Les besoins sont divers, l'aide humaine ne constitue évidemment pas la seule réponse qui soit adaptée.
En second lieu, il faut rappeler que les accompagnants ne seront évidemment mobilisés que sur des fonctions d'accompagnant définies par leur référentiel métier, celui du diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social, spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire ». Ce ne sont ni des enseignants, ni des animateurs. Par conséquent, seuls les élèves ayant besoin d'accompagnement pour être autonomes dans leurs activités périscolaires et de loisirs doivent pouvoir bénéficier des compétences importantes comme celles développées par les accompagnants sur le temps scolaire. Pour les accompagnants, cette continuité éducative peut permettre de compléter leur temps de travail.
Ces dispositions sont au coeur des concertations que nous avons annoncées le 18 juillet 2018 avec Jean-Michel Blanquer. Ce dispositif ayant vocation à être co-construit avec les différents acteurs dont les parents et les accompagnants. Il est trop tôt pour en préciser le contour définitif.

Nous pensons que cette piste d'un dispositif « second employeur », que nous soumettons à concertation, est l'un des moyens, avec les Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), expérimentés en cette rentrée 2018 dans chaque académie, de permettre une activité à temps plein pour les accompagnants qui le souhaitent. Dans l'attente de cette concertation, les autorités académiques et les communes ont la possibilité de passer des conventions pour prévoir cette modalité.

H.fr : Y aura-t-il assez d'AESH ou faudra-t-il en recruter davantage ?
SEH : L'environnement périscolaire et de loisirs étant différent de l'environnement scolaire, (notamment sans enjeu d'évaluation des apprentissages), les besoins seront différents et moins importants. Il ne devrait donc pas être nécessaire de recruter davantage pour satisfaire ce besoin. L'enjeu est doublement qualitatif : compléter le temps de travail des accompagnants à temps partiel qui le souhaitent et répondre aux attentes des familles en matière d'accès au périscolaire et aux loisirs.

H.fr : Les mairies doivent-elles s'engager financièrement ? Si oui, toutes auront-elles les moyens de proposer des activités encadrées aux enfants handicapés ?
SEH : La convention d'objectif et de gestion signée entre l'Etat et la Casse nationale d'allocations familiales permet d'appuyer les communes dans leur démarche inclusive sans commune mesure avec les périodes précédentes. Ces mesures seront reprises en détail par le prochain Comité interministériel du handicap. Les communes seront également associées à la mise en oeuvre du dispositif et peuvent, dès à présent, en lien avec les différents acteurs, définir ou amplifier leur politique inclusive dans le cadre de leur projet éducatif de territoire. Les Directions départementales de la cohésion sociale et les autorités académiques faciliteront la mise en oeuvre de telles initiatives.

H.fr : A partir de quand ces mesures seront-elles mises en oeuvre ?
SEH : Selon l'avancée des concertations, les premières expérimentations d'un « second employeur » pourraient être lancées à partir du premier trimestre 2019, pour une généralisation éventuelle à partir de la rentrée 2019.

H.fr : Toutes les activités seront-elles rendues accessibles ou y aura-t-il des restrictions ?
SEH : L'accès à l'ensemble des activités doit être pensé, préparé et organisé dans le cadre du projet éducatif de territoire, pour permettre un accès de qualité aux élèves en situation de handicap. Il n'est absolument pas question de restrictions !

H.fr : A qui peuvent s'adresser les parents qui seraient confrontés à un refus d'accueil sur ces temps hors école ?
SEH : En premier lieu à leur commune, les temps périscolaires et de loisirs étant de la compétence des municipalités. Elles peuvent également prendre appui sur les fédérations d'éducation populaire qui coopèrent avec les communes ainsi que sur les associations d'appui aux familles d'enfants en situation de handicap qui peuvent apporter leur appui méthodologique voire médico-social aux accueils périscolaires et de loisirs. La mission nationale « accueil de loisirs et handicap » a identifié 48 pôles ressources soutenus par les CAF au niveau départemental en appui des accueils de loisirs et des familles et préconise leur généralisation. Les familles peuvent également prendre contact avec les services de la Direction départementale de la cohésion sociale, voire avec le référent local du Défenseur des droits.

Deux questions à Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap

H.fr : Un impact positif, aussi, pour les parents ?
Sophie Cluzel : Au-delà du handicap, je suis persuadée que les difficultés de scolarisation et d'accès aux activités en dehors du temps scolaire ont aussi un impact direct sur la vie familiale, professionnelle et sociale des parents. Je pense donc que de permettre aux enfants en situation de handicap d'accéder à des activités en dehors du domicile, aux accueils de loisirs en particulier, est déterminante pour réduire l'impact du handicap et ses conséquences en terme de paupérisation des familles et d'inégalité femme/homme. L'accès à cette école, aux loisirs, à ces parcours, est plus qu'une chance pour les enfants et leurs familles, c'est bien un droit !  

H.fr : Est-ce une bonne chose également pour les accompagnants ?
SC : La possibilité de permettre aux accompagnants d'intervenir au-delà du temps scolaire représente un double intérêt : celui de proposer aux accompagnants des temps pleins et, pour les parents dont les enfants ont besoin d'aide humaine, de pouvoir bénéficier de ces professionnels en dehors du temps scolaire ou du temps d'établissement spécialisé tout au long de l'année. Il présente un écueil, celui d'être utilisé par défaut d'adaptation des accueils de loisirs aux besoins des jeunes en situation de handicap : accueil bienveillant, activités adaptées, animateurs et directeurs formés, groupe dédoublé avec un renfort d'animateur, appui ressources du médico-social autant que nécessaire.