La prime de partage de la valeur risque-t-elle de ne plus être versée aux travailleurs d'Esat pour améliorer leur pouvoir d'achat ? De nouvelles règles changent en effet la donne. Rappel des faits…
2019 : PEPA en faveur du pouvoir d'achat
En 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), dite Prime Macron, visait à renforcer le pouvoir d'achat. Andicat (Association nationale des directeurs et cadres d'Esat) s'était alors battue durant plus d'un an pour que les travailleurs d'Esat soient éligibles à cette prime qui, initialement, ne concernait que les salariés au sens du Code du travail. PEPA était exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mais aussi de l'Allocation adulte handicapé (AAH).
2022 : PEPA devient PPV !
Et puis, changement ! La Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, instaure la prime de partage de la valeur (PPV), en remplacement de PEPA. Bonne nouvelle, les travailleurs d'Esat peuvent toujours en bénéficier. « Des Esat ont donc continué à la verser en pensant qu'elle n'était pas prise en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de l'AAH (comme pour la PEPA) », explique Andicat. Mais certaines remontées de terrain ont alerté !
A déclarer !
L'instruction mise à jour le 22 décembre 2023 dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise en effet « qu'à la différence des primes exceptionnelles déjà autorisées par la loi, la nouvelle PPV est incluse dans le revenu fiscal de référence et prise en compte dans les bases ressources pour le calcul des prestations sociales », notamment l'AAH, entraînant par conséquent une réduction de son montant.
L'association se dit « surprise et indignée de ces dispositions qui vont à l'encontre des réflexions en cours qui visent à valoriser le travail ». Et d'ajouter que « cette prime qui était jusqu'ici fortement mobilisée comme levier par les Esat ne le sera plus ».
Alerte au sommet !
L'association attend que la mission IGAS/IGF (inspections générales des affaires sociales et des finances) qui planche sur le modèle économique des Esat « s'empare de manière urgente de cette question et propose des évolutions ». Elle a également alerté le ministère délégué aux Personnes handicapées. « Nous espérons des éléments de réponse dans le rapport attendu fin janvier 2024 », explique Axelle Pruvot, directrice exécutive d'Andicat.
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