Procès : les activistes de Handi-social écopent d'amendes

Quinze militants pro-accessibilité, dont la majorité en situation de handicap, ont été condamnés le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse à des amendes allant de 600 euros fermes à 1 400 euros avec sursis pour des actions de désobéissance civile en 2018. Les activistes avaient bloqué un TGV et pénétré sur les pistes de l'aéroport de Toulouse il y a quatre ans afin de dénoncer l'inaccessibilité des transports et des logements (articles en lien ci-dessous).

Peines réduites

Condamnés en première instance à des amendes et à de la prison avec sursis, les prévenus ont écopé en appel de peines réduites. A l'audience du 30 juin 2022, l'avocate générale Marie-Charlotte Trébuchet avait requis des peines "symboliques" d'amendes avec sursis, sauf pour Odile Maurin, présidente de Handi-social, militante pour les droits des personnes handicapées et figure des Gilets jaunes à Toulouse. Odile Maurin avait été qualifiée par l'avocate générale de "tête pensante" des actions et le ministère public avait demandé à son encontre une peine de prison avec sursis, sans précision du quantum.

Droit à la liberté expression évoqué

Ce 27 octobre, elle a été condamnée à une amende ferme de 600 euros et à 1 400 euros avec sursis, contre finalement six mois de prison avec sursis. En première instance et en appel, les avocats des prévenus, Mes Arié Alimi et David Nabet-Martin, avaient plaidé "l'état de nécessité" et "le droit à la liberté d'expression" qui ont mené les militants à réaliser ces actions. Me Nabet-Martin, qui espérait la relaxe, s'est félicité d'avoir été "en partie entendu" avec cet arrêt "sans aucune peine de prison avec sursis".

Direction la Cour de cassation ?

"Ce n'est pas une victoire, je parlerai peut-être de soulagement car la victoire sera le jour où ce pays respectera nos droits fondamentaux", a pour sa part déclaré Odile Maurin à la sortie du tribunal. "On va discuter avec nos avocats, mais nous saisirons vraisemblablement la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-elle indiqué.

L'audience d'appel du 30 juin s'était déroulée de manière sereine, à l'inverse de la première instance qui avait tourné au fiasco. Salle trop petite, élévateur pas aux normes : des militants avaient alors dénoncé le manque d'accessibilité de la justice.

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