Procès : les activistes de Handi-social écopent d'amendes

Quinze activistes qui avaient bloqué un TGV et pénétré sur les pistes de l'aéroport de Toulouse en 2018, pour dénoncer le manque d'accessibilité aux personnes handicapées, ont été condamnés à des amendes de 600 à 1400 euros pour désobéissance civile.

• Par

Thèmes :

Commentaires2 Réagissez à cet article
Illustration article

Quinze militants pro-accessibilité, dont la majorité en situation de handicap, ont été condamnés le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse à des amendes allant de 600 euros fermes à 1 400 euros avec sursis pour des actions de désobéissance civile en 2018. Les activistes avaient bloqué un TGV et pénétré sur les pistes de l'aéroport de Toulouse il y a quatre ans afin de dénoncer l'inaccessibilité des transports et des logements (articles en lien ci-dessous).

Peines réduites

Condamnés en première instance à des amendes et à de la prison avec sursis, les prévenus ont écopé en appel de peines réduites. A l'audience du 30 juin 2022, l'avocate générale Marie-Charlotte Trébuchet avait requis des peines "symboliques" d'amendes avec sursis, sauf pour Odile Maurin, présidente de Handi-social, militante pour les droits des personnes handicapées et figure des Gilets jaunes à Toulouse. Odile Maurin avait été qualifiée par l'avocate générale de "tête pensante" des actions et le ministère public avait demandé à son encontre une peine de prison avec sursis, sans précision du quantum.

Droit à la liberté expression évoqué

Ce 27 octobre, elle a été condamnée à une amende ferme de 600 euros et à 1 400 euros avec sursis, contre finalement six mois de prison avec sursis. En première instance et en appel, les avocats des prévenus, Mes Arié Alimi et David Nabet-Martin, avaient plaidé "l'état de nécessité" et "le droit à la liberté d'expression" qui ont mené les militants à réaliser ces actions. Me Nabet-Martin, qui espérait la relaxe, s'est félicité d'avoir été "en partie entendu" avec cet arrêt "sans aucune peine de prison avec sursis".

Direction la Cour de cassation ?

"Ce n'est pas une victoire, je parlerai peut-être de soulagement car la victoire sera le jour où ce pays respectera nos droits fondamentaux", a pour sa part déclaré Odile Maurin à la sortie du tribunal. "On va discuter avec nos avocats, mais nous saisirons vraisemblablement la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-elle indiqué.

L'audience d'appel du 30 juin s'était déroulée de manière sereine, à l'inverse de la première instance qui avait tourné au fiasco. Salle trop petite, élévateur pas aux normes : des militants avaient alors dénoncé le manque d'accessibilité de la justice.

Partager sur :
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Facebook
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2022) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».

Commentaires2 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr vous suggère aussi...
2 commentaires

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.