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Handicap: annonce de deux amendements au projet de loi santé

Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a annoncé jeudi deux amendements au projet de loi santé.

6 février 2015 • Par

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Paris, 5 fév 2015 - Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a annoncé jeudi deux amendements au projet de loi santé, visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à permettre le tiers payant pour les aides techniques.

« Les MDPH, conçues à l'origine pour accompagner les parcours des personnes, seront recentrées sur leur métier originel » grâce à un amendement qui prévoira « une obligation d'orientation permanente des personnes », a annoncé Mme Neuville lors d'un colloque sur les dix ans de la loi handicap du 11 février 2005, organisé par la Fondation Chirac.

Les MDPH et leurs partenaires seront chargées d'« accompagner les personnes vers la réalisation de leur projet final », a-t-elle ajouté, selon le texte de son discours diffusé par ses services. « Pour dégager les marges en personnel nécessaire à cette évolution, un plan de simplification des tâches administratives sera mis en œuvre ».
Les MDPH, créées par la loi du 11 février 2005, sont un guichet unique pour toutes les démarches des personnes handicapées. Cet amendement leur imposera une obligation de suivi de ses décisions d'orientation (scolarisation, places en établissement spécialisé…), a-t-on précisé au Secrétariat d'État.

Cette initiative constitue l'une des premières applications du rapport du conseiller d'État Denis Piveteau, remis en juin 2014 au gouvernement, a-t-on ajouté de même source. Intitulé « Zéro sans solution », il proposait des mesures pour éviter les ruptures de prise en charge de personnes handicapées.

Conformément à ce qui avait été annoncé par François Hollande en décembre lors de la Conférence nationale du Handicap, un second amendement au projet de loi santé « permettra aux départements de mettre en place un tiers payant pour les aides techniques », a ajouté Mme Neuville. Ceci évitera aux personnes d'avancer « des sommes parfois importantes », pour l'achat par exemple d'un fauteuil roulant.
Reconnaissant que l'attribution de la Prestation de compensation du handicap (PCH) « reste inégale », la secrétaire d'État a par ailleurs annoncé l'ouverture d'« un chantier pour viser à une plus grande équité et pour promouvoir une meilleure prise en compte des besoins d'aide pour la vie domestique ».
Enfin, estimant qu'« une politique du handicap véritablement inclusive doit aussi s'appuyer sur la mobilisation de tous », elle a annoncé « une grande campagne de communication » conduite par le gouvernement au deuxième trimestre.

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