Scolarisation des enfants handicapés : la France avertie

Alors que la loi de 2005 était supposée améliorer l'accès à l'école des enfants handicapés, l'UNICEF dresse un constat alarmant dans un rapport paru le 9 juin 2015. Parmi les carences signalées: la non-scolarisation obligatoire de 20 000 jeunes.

11 juin 2015 • Par

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Dépistage du handicap trop tardif, manque d'équité entre territoires, insuffisance des lieux d'accueil, temps de scolarisation partiel… L'UNICEF n'est pas tendre avec la France concernant les jeunes handicapés et l'accès à l'école. Dans un rapport paru le 9 juin 2015 (lien ci-dessous), plusieurs éléments sont reprochés à l'État français. D'une part, les conditions d'accès à l'éducation demeurent difficilement quantifiables faute d'indicateurs statistiques solides. Par exemple, un rapport parlementaire de mai 2011 dénonce le fait que 20 000 enfants handicapés ne sont pas scolarisés malgré l'obligation alors que le mouvement « Ensemble pour l'autisme » met en avant, en 2012, le chiffre de 70 000 jeunes autistes qui ne vont pas à l'école. D'autre part, l'UNICEF mentionne les différentes condamnations auxquelles la France a été soumise en février 2014 : « le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, le droit à la formation professionnelle des jeunes autistes et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes ». Sans oublier de faire part des nombreuses décisions du Conseil d'État entre 2009 et 2013 qui ont souligné les manquements de la France concernant l'obligation de scolarisation en invoquant des « atteintes graves à une liberté fondamentale ».

260 000 élèves handicapés en milieu ordinaire selon le ministère

Le rapport précise néanmoins qu'une « dynamique s'amplifie en faveur des enfants en situation de handicap ». Selon le ministère de l'Éducation nationale, 260 000 élèves handicapés étaient inscrits dans un établissement classique à la rentrée 2014, soit le double par rapport à 2006. La création, en 2013, du Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) visant à aider les élèves présentant des difficultés scolaires en lien avec des troubles de l'apprentissage est mise en valeur, tout comme la meilleure définition du Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cependant, aux yeux de l'UNICEF, l'évolution n'est pas suffisante. Elle préconise ainsi plusieurs pistes à approfondir. Parmi elles, celle « d'instaurer des passerelles entre les différents systèmes de prise en charge et d'accompagnement des enfants en situation de handicap afin d'introduire plus de souplesse administrative et de fluidité dans les parcours » ou encore de « reconnaître, par des mesures concrètes, un droit au répit pour les familles ». En somme, il est recommandé à l'État « de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la législation prévoyant l'accès à l'éducation soit mise en œuvre ». Ce carton jaune adressé à la France n'est qu'un avertissement mais la réaction est attendue.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Kevin Murgue, journaliste stagiaire Handicap.fr"

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