Le gouvernement souhaite une « refonte globale » des minima sociaux dès 2018, indique le Premier ministre, Manuel Valls dans une tribune publiée sur Facebook, où il prône aussi une « simplification » des prestations sociales. « Il faudra engager une refonte globale, en élargissant l'accès aux minima sociaux aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (RSA, AAH, ASPA ...) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin, complétée en fonction des situations individuelles (en recherche d'emploi, en situation de handicap, etc.), » écrit le Premier ministre. « C'est un chantier ambitieux. Le rapport qui m'a été remis (le rapport sur les minima sociaux remis le 18 avril 2016 par le député socialiste Christophe Sirugue, articles en lien ci-dessous) en a esquissé les contours, et le gouvernement en définira le contenu précis durant les six prochains mois, pour une mise en oeuvre en 2018 », poursuit le Premier ministre. Il énonce auparavant les deux « principes » sur lesquels doit se baser la rénovation des prestations sociales.
1er principe : la simplification
Le premier principe est celui de la « simplification ». « La complexité de nos prestations sociales, fruit d'avancées sociales successives, se retourne chaque jour contre celles et ceux à qui elles sont destinées. Nombreux sont ceux qui, parce que "c'est bien trop compliqué", parce que "c'est connoté", ou parce qu'ils ne les connaissent même pas, renoncent à faire valoir leurs droits », relève le Premier ministre. « La simplification est pourtant possible. La triple révolution sociale, numérique et administrative de la prime d'activité (...) en est l'exemple (...) Cette démarche de simplification doit être poursuivie et étendue à l'ensemble des prestations sociales », poursuit M. Valls.
2e principe : l'accompagnement
Le deuxième principe est celui de l'« accompagnement ». « L'objectif des minima sociaux, relève-t-il, n'est pas simplement de verser une allocation, mais de donner à chacun le moyen de rebondir, de prendre un nouveau départ ». « J'ai donc dit aux départements que, si l'Etat est disposé à prendre à nouveau en charge le financement du RSA, c'est à la condition que les collectivités garantissent, sur le terrain, des politiques d'insertion sociale et professionnelle de qualité », souligne Manuel Valls. « Ce chantier que nous ouvrons, c'est bien celui du revenu universel : pas une allocation versée à tous, y compris à ceux qui disposent de revenus suffisants - cela serait coûteux, et n'aurait aucun sens - mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin », écrit-il.
Et pour les personnes handicapées ?
Après l'APF (article en lien ci-dessous), c'est au tour de l'Unapei (asso de personnes handicapées mentales) de prendre position sur ce sujet. Elle salue certaines évolutions concrètes de réformes proposées par ce rapport et notamment celle qu'elle revendique depuis plus de 15 ans, c'est-à-dire la suppression de la barrière d'âge pour le versement de l'AAH (allocation adulte handicapé) qui permettrait d'assurer le maintien des droits des allocataires de plus de 62 ans. Mais elle s'inquiète toutefois fortement des risques de dégradation de la situation des personnes handicapées qu'implique le scénario qui emporte la préférence de son auteur, c'est-à-dire remplacer l'AAH et les autres minima par un système à deux étages : une couverture socle commune à l'ensemble des bénéficiaires des minima sociaux à laquelle s'ajouterait un complément d'insertion ou de soutien suivant les publics, notamment handicapés ou âgés. Selon le communiqué de l'Unapei, « Cette réforme en profondeur nous laisse craindre une complexification de l'accès aux droits voire même une dégradation du niveau de leurs ressources. En cela, elle demeure très éloignée des préoccupations quotidiennes des personnes handicapées qui pour leur majorité se trouvent encore en dessous du seuil de pauvreté. » Et d'appeler à la plus grande vigilance quant aux impacts de cette refonte en profondeur.
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