Retraite et handicap, les stages de formation pris en compte

Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.

8 octobre 2015 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal officiel. La mesure, qui répond à un engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle « concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300 000 personnes chaque année », a souligné le ministère dans un communiqué.

Une injustice corrigée

Le décret précise ainsi « les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse (qui paye les cotisations retraites des chômeurs, ndlr) prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelles des demandeurs d'emploi ». Le statut de « stagiaires de la formation professionnelle » ne permettait pas aux travailleurs précaires, « en particulier les demandeurs d'emploi en fin de droits », de « valider des trimestres de retraites », a rappelé le ministère. « Aujourd'hui nous corrigeons cette injustice et nous levons un frein important à la formation professionnelle, levier décisif pour se réinsérer dans l'emploi », s'est félicitée Marisol Touraine.

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