Stages de découverte : bonus pour les collégiens handicapés

La loi Macron permet désormais aux entreprises de comptabiliser les "parcours de découverte" des collégiens et lycéens dans leurs actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Un bonus pour ces jeunes qui peinent à trouver un stage?

6 octobre 2015 • Par

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Ce qui fait le bonheur de Romain, ce sont les jeux vidéo. Agé de 15 ans, il est atteint d'ostéogénèse imparfaite (maladie des os de verre) qui le contraint à se déplacer en fauteuil roulant. Alors lorsque, comme tous les collégiens de 3e, il a dû effectuer un stage « période d'observation », il s'est naturellement dirigé vers une importante société informatique. Une semaine en entreprise !

La loi Macron votée en août 2015

La bonne nouvelle pour cette dernière, soumise à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés dans ses effectifs (quota minimum pour toute société comptant 20 salariés et plus), c'est que, depuis la loi Macron (son article 274 complète l'article L5212-7 du code du travail) effective depuis le 7 août 2015 (date de publication au Journal officiel), elle peut prendre en compte les « périodes d'observation » des élèves de moins de 16 ans de l'enseignement général (en 3e ou seconde), munis d'une convention de stage. Au regard de l'âge des stagiaires, il n'est évidemment pas nécessaire d'avoir une RQTH (Reconnaissance travailleur handicapé) mais la situation de handicap du jeune doit néanmoins avoir été reconnue par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) au titre de la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Une « expérience capitale »

Une décision dont se félicite l'association Arpejeh qui milite en ce sens depuis longtemps  et accompagne la réalisation de projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés. Selon elle, « cette possibilité, qui fait suite à un engagement du Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, constitue un signal extrêmement positif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». En effet, cette mesure, qu'elle définit comme une « expérience capitale », constitue un moyen pertinent pour inciter les entreprises à accueillir davantage de stagiaires en situation de handicap, plutôt que de verser des pénalités. Seul contrainte pour les stages : la limite est fixée à 2% de l'effectif total des salariés. Du côté des jeunes élèves handicapés, ils offrent l'occasion de se confronter à la réalité de l'entreprise et de construire leur projet professionnel.

Les autres stages

Les autres stages (mentionnés à l'article L5212-7 et Article R5212-10 du code du travail) pouvaient déjà être pris en compte dans le calcul du quota 6% mais à condition de faire plus de 40 heures. Rien ne change donc pour le moment mais un décret devrait être publié d'ici fin 2015 pour réduire cette durée minimale à 35h (en modification de l'article 3 du décret n°2009-641 du 9 juin 2009). C'est par exemple le cas de Julia, 19 ans, qui a décroché un stage à l'Elysée, dans le cadre de sa formation en hôtellerie. Cette jeune fille trisomique a fait l'objet d'un film réalisé par la FNASEPH dans le cadre de sa campagne « Autrement capables » qui vise à promouvoir les compétences des jeunes porteurs de handicap en emploi.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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