Dans le monde, 250 millions d'enfants porteurs d'un handicap ne sont pas scolarisés. Pourtant, dans la majorité des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), des progrès notables ont été réalisés depuis les années 90 en faveur d'une plus grande inclusion scolaire, visant à adapter l'école à la diversité de ses élèves, dont les enfants en situation de handicap. En France, par exemple, le nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a augmenté de 30 % entre 2005 et 2011. Des progrès notables, certes, mais qui ne sont pas sans soulever de nombreuses questions. Assiste-t-on à la disparition du secteur spécialisé ? Comment les besoins éducatifs particuliers des enfants sont-ils évalués et pris en compte ? Quels sont les acteurs professionnels qui interviennent dans la mise en place d'une scolarisation en milieu ordinaire ?
Et à l'étranger ?
Cette ambition européenne commune masque des réalités contrastées selon les pays. C'est ce que révèle l'étude (Note d'analyse 314 - Janvier 2013) parue le 9 janvier 2013, « La scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens ». Les repères sur la situation française sont mis en parallèle avec des expériences étrangères. On y évoque, notamment, les pays dont la quasi-totalité des élèves sont scolarisés en école ordinaire, à la fois ceux du Nord (Suède, Norvège, Islande) et du Sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal). A l'inverse des pays à forte prévalence d'écoles ou de classes spécialisées comme la Belgique ou l'Allemagne ! La France, quant à elle, tout comme la Grande-Bretagne, se situe dans une catégorie intermédiaire qui combine les deux systèmes. Malgré ces disparités, on peut néanmoins repérer des problématiques partagées : le rôle nouveau de l'enseignement spécialisé, la formation des enseignants et des personnels d'accompagnement, la reconnaissance statutaire des personnels, l'accompagnement et le rôle des enseignants dans l'évaluation des besoins et la définition de l'orientation.
De nouvelles réformes en vue ?
S'appuyant sur cette comparaison internationale des modes d'inclusion scolaire, cette étude trace des voies de réforme pour la France, portant sur trois axes majeurs : l'efficacité de la scolarisation, les procédures d'orientation et les dispositifs d'accompagnement. Elle a en effet été menée par le Centre d'analyse stratégique, une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre qui a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.
Quatre grandes propositions
- Se doter d'un système de suivi des diplômes obtenus par les élèves handicapés, des connaissances et des compétences acquises au regard du socle commun et en fonction des différents modes de scolarisation.
- Renforcer la coordination entre les MDPH et les établissements qui travaillent autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) en confiant l'évaluation des besoins d'accompagnement à l'établissement, après orientation par la MDPH.
- Définir un socle d'exigences nationales sur la formation au handicap des futurs enseignants.
- Favoriser la formation continue des enseignants et inciter les établissements spécialisés à devenir des centres-ressources, ouverts également aux personnels d'accompagnement (AVS) et aux familles, pour toute question pédagogique, de vie scolaire ou de soins.
Etudes supérieures : toujours le black-out !
La démarche d'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers a permis d'intégrer de nombreux enfants handicapés au système scolaire ordinaire. Toutefois, des progrès restent à faire pour que chacun puisse bénéficier du meilleur système en fonction de son handicap. Par ailleurs, de nouvelles difficultés se posent aux jeunes handicapés lors du passage à l'enseignement supérieur et lors de l'intégration dans l'emploi. Une réalité que l'on retrouve d'ailleurs dans tous les pays européens ! C'est donc sur ces deux derniers domaines que le Centre d'analyse stratégique poursuivra ses travaux.
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